Principe de légalité et convention européenne des droits ...

Bonjour,
Voici le thème de ma dissertation en droit pénal: principe de légalité et convention européenne des droits de l'homme.

Ce que je propose:

I) La portée du principe de légalité
A) Le domaine du principe de légalité
B) Ses conséquences

II) Le contrôle de la légalité de la loi par le juge répressif
A) Le contrôle de la régularité de la loi aux Conventions
B) Le contrôle de la régularité de la loi à la Constitution


Qu'en pensez vous ?

Merci pour votre aide.

Lorsqu'un sujet est enoncé en : "truc et machin", il ne faut pas faire comme plan:
I) Truc
II) Machin

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

ton plan ressemble un peu à une récitation de cours. Or, il faut que ton plan réponde au sujet ! Pour cela essaye d'abord de poser une problématique, et de t'interroger sur le lien entre principe de légalité et convention européenne = pourquoi ce sujet.

Voici mon nouveau plan:

Problématique: dans quelle mesure, le principe de légalité est-il renforcé par la Convention ?

I) Le traité international comme source du droit pénal.

A) La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

=> Définition

B) La hiérarchie des normes

=> Si texte de droit pénal français contraire à la convention: il ne s'applique pas.

Après, je ne sais pas trop.

Merci.