bonsoir....
je dois réaliser une fiche de l'arret du 27 novembre 2013 de la chambre criminelle concernant l'affaire HSBC..
Les faits me paraissent floues si vous pouvez m'aider.....
je sais qu'il y'a une commission rogatoire,qui ordonne la commission rogatoire?
Une commission rogatoire je crois qu'elle est ordonnée par un juge d'instruction
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Si vous rentrez dans un mur, n’abandonnez pas. Trouvez un moyen de l’escalader, le traverser, ou travaillez autour.