Principe de survie de la loi ancienne(conflits de lois ds le tps)

Bonsoir à tous!

Actuellement en 1ère année de droit, je suis nouvelle sur le forum et j'aimerais comprendre la différence entre le principe de survie de la loi ancienne et le principe de non rétroactivité des lois. J'ai du mal à différencier les 2 et cela pose problème dans les cas pratiques que j'ai à réaliser...
Merci d'avance!:)

Bonsoir, ce principe est plutôt simple à comprendre ...

La loi, par principe, n'est pas rétroactive et est d'application immédiate. Elle s'applique aux situations en cours.

Le problème se situe par rapport aux droits acquis, il y a survivance de la loi ancienne pour les contrats et conventions passés sous son empire. Loi ancienne et loi nouvelle coexistent donc, même lorsque la seconde abroge la première.

SAUF lorsque la loi est d'ordre public. Elle a alors vocation à s'imposer à toutes les situations.

Le principe de rétroactivité n'étant pas de valeur constitutionnelle la loi peut l'écarter.
Enfin en matière pénale la loi plus douce est rétroactive.

est ce que ça vous aide pour vos cas pratiques.

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Merci beaucoup pour votre réponse! Oui, j'ai réussi à faire mes cas pratiques, tout cela est plus clair dorénavant :)