Principe fondamental reconnu par les lois de la république

Bonjour,
j'ai passé un petit moment à chercher quelle était la différence entre les PFLR et les PGD, et si je ne me trompe pas les PFLR sont basés sur une source écrite d'origine législative.

Mais si c'est le cas, pourquoi ne fait-on jamais référence à la loi qui a inspiré le juge pour dégager le principe lorsqu'on en apprend un ?

Merci,

H.

La valeur de ces normes est différente, les PFRLR sont des principes constitutionnels, alors que les PGD sont des principes issus de la jurisprudence donc infralégislatif supradécrétal ( CE 1959 Syndicat général des ingénieurs conseil, CE Dame Peyrot,...)

ah oui, merci.
J'ai ca dans mes livres mais je n'avais jamais réalisé.
Par contre, peux tu me comfirmer que les PFRLR sont d'inspiration législative ?
Ce que je voudrais comprendre en fait, c'est pourquoi on classe les PFRLR dans les sources ECRITES de la légalité.

Merci.

en fait les PFRLR ne sont pas forcément d'inspiration législative (puisqu'avant 58 la séparation législatif-executif était plus flou : Ex dans mes souvenirs les décrets révolutionnaire on servi de fondement à des PFRLR, les décret d'Allarde je crois mais j'ai pas le courage d'aller chercher). Sinon plus précisément ce sont des textes "républicains" (sont donc exclues les périodes avant 1789, 1804-1848 et 1852-1870, je ne suis plus certain pour la période 1940-1944), jamais remis en cause (càd jamais abrogé mais peut être réactualisé).

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Merci akhela pour tes précisions.
En fait ils sont basés sur tes textes, loi ou pas, c'est ce que je voulais savoir.

Il me semble avoir lu qu'il n'y avais pas eu de pfrl sous vichy, ou du moins qu'ils n'ont pas force de droit actuellement, ce qui est logique.

mon prof de contentieux constit avait également relvé que pour certains PFRLR le CC se contentais d'indiquer la source sans citer le texte et que les liens entre les principes relevé et le texte d'origine n'étaient pas toujours flagrant.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

merci,

un peu dans le même genre, j'ai lu dans mes cours que les PGD que le juje dégage soi disant de la phillosopie du droit , sont en fait largement inspirés du préambule de la constitution. Ceci dans le but de leur donner une force juridique à un moment ou on ne savait pas trop ce qu'il adviendrait de la constitution et de la valeur de son préambule.