Principe général du fait d'autrui

Bonjour, j'aurai une question surement bête à poser, mais concernant le principe général du fait d'autrui, est ce une présomption de responsabilité ou de faute ? D'après se que j'ai compris se serait une présomption de faute (arrêt BLIECK) car l'association prouvait qu'elle n'avait pas commis de faute de surveillance, mais l'arrêt FOYER NOTRE-DAME DES FLOTS si j'ai bien compris pose présomption de responsabilité;
Enfin j'aurais bien besoin que quelqu'un m'éclaire a ce sujet.

Merci d'avance

Bonjour
La jurisprudence Blieck concerne une responsabilité de plein droit dont on ne peut se dégager qu'en démontrant la force majeure.
Cela n'a pas été dit expressement dans l'arrêt mais c'était l'évidence puisque l'avocat général voulait transposer les solutions en droit administratif où dans des cas similaires on est dans une responsabilité sans faute de l'Etat.
L'association a bel et bien été responsable sur le fondement de l'article 1384 al1er.
Il peut aussi être excessif de parler d'un principe général du fait d'autrui car il existe encore des cas (même s'ils sont rares) où 1384 al1er n'est pas applicable

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Merci beaucoup pour ses explications, du coup de manière générale, comme pour le principe général du fait des choses il s'agit d'une présomption de responsabilité, et dans l'arrêt Foyer notre dame des flots il s'agit d'une présomption de responsabilité, quand l'article 1384 al 1er est applicable concernant le fait d'autrui s'agit il d'une présomption de responsabilité ?

Bonjour,
Oui la Cour de cassation a instauré une responsabilité de plein droit. Le terme de présomption de responsabilité est souvent critiqué car pour certains auteurs cela n'a pas de sens : on est responsable où on ne l'est pas.
C'est pour cela que je préfère utiliser le terme de responsabilité de plein droit dont on ne peut se dégager qu'en démontrant la force majeure. Attention il y a toutefois des conditions pour l'application de cette responsabilité: organisation direction contrôle soit du mode de vie soit de l'activité (en matière de responsabilité d'association sportive)

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