problème avec le code rural!!!

Publié par

Je travail en relation avec le monde rurale et en particulier les éleveurs.
J'ai depuis quelques temps déjà, été questionné par nombre d'éleveurs professionnels (d'animaux de rente, mais aussi d'animaux de compagnie) sur les possibilités de créer des cabinets d'infirmier libéraux en médecine vétérinaire. A la demande "générales" ceux-ci devraient avoir le droit d'exercer des actes vétérinaires tels que les vaccinations (non obligatoires), les soins paramédicaux, des aides aux mises bas. Il faut savoir que pour les professionnels, comme pour les particuliers, du milieu rural, il est de plus en plus difficile de trouver un vétérinaire "compétant" pour les animaux de rente (bovin, ovin ,porcin...) puisqu'il font tous de la médecine canine et féline beaucoup plus lucrative!
Après renseignement, le code rural, et surtout ses articles L 241 à L 243-, aucune définition de "l'acte vétérinaire" n'est donnée, on ne sais donc si certains de ceux-ci peuvent être prodigué par des personnes autres que des vétérinaires, je pense ici à des diplômés de l'école véto de lyon et de la faculté de médecine de lyon1 qui passent une licence professionnelle en santé animale leur attribuant le "grade d'infirmier vétérinaire", et dotés, en plus du niveau 2 d'expérimentation animalière.
Alors, pour le maintient d'une médecine rurale de proximité et surtout de qualité, ces diplômés d'État auraient ils la possible de créer des cabinets d'infirmiers vétérinaires libéraux ayant droit d'exercer des actes vétérinaires définit au même titre que les cabinets d'infirmières en médecine humaine?
Merci d'avance pour le temps passé.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
A tout hasard, je me permets de rappeler que, contrairement à ce que croient certaines/certains infirmières/infirmiers en cabinets libéraux, elles/ils n'ont pas le droit de pratiquer de vaccination sans ordonnance d'un médecin pour l'acte lui-même.
Même pour un (simple) vaccin contre la grippe.

Avez-vous remarqué que, dans le code la santé publique, on ne définit pas non plus clairement ce qu'est un "acte médical" ?
Donc, a priori, le fonctionnement de la médecine vétérinaire doit être calqué sur un schéma similaire à la médecine humaine, à la différence que les animaux sont considérés comme des biens.
A MON humble avis perso, un cabinet d'infirmier vétérinaire ne serait pas assez rentable, autant se mettre véto, tant qu'à faire, quitte à se spécialiser "rural".
Et, à mon humble avis aussi, dès lors qu'on décroche un diplôme ou une licence, on est - en principe - censé savoir ce qu'on a le droit de faire avec ce/cette diplôme/licence.

Les articles L243-1 à -3 me paraissent assez clairs d'ailleurs et définissent assez bien l'exercice illégal de la médecine vétérinaire.
(encore que... en ce qui concerne les sanctions visées au L243-3, le franc n'ayant plus cours...) :wink:

__________________________
Hors Concours