Bonjour tout le monde ! J'ai beaucoup de mal à faire un TD de contentieux administratif, et j'aimerais bien avoir, si possible, des pistes ou autres pour m'aider à démarrer! Je vous présente le cas:
Mr rafale, pilote dans l'armée de l'air a été muté en 2015 sur une autre base aérienne que la sienne. il a demandé le remboursement de ses frais de déménagement sur le fondement de l'article 17 du décret du 21 mars 1968. Alors que sa demande à été rejetée, ainsi que son recours contentieux devant le ministre de la défense. Il intente donc un recours contentieux devant le juge compétent en demandant l'annulation de la décision de rejet ainsi que d'ordonner la modification de l'article 17 qui est selon lui discriminatoireen fonction de l'âge du militaire pour lui accorder le bénéfice du remboursement. Le ministre dit que les dispositions du décret ne sont pas illégales et que son recours est irrecevable.
On me demande si la demandé d'injonction est recevable, et enfin d'expliquer comment il pourra obtenir la modification (contenu des demandes...) si la requête est recevable.
Voilà voilà, merci à tous !