Bonjour à tous,
J'ai un commentaire d'arrêt à faire pour demain, mais j'ai un petit problème. Dans l'arrêt à commenter il y a un pourvoi incident et un pourvoi principal. Je fais mon commentaire seulement sur la décision rendue sur le pourvoi principal qui est censé être plus important, ou dois-je aussi parler du pourvoi incident ? Et du coup pareil dans la fiche d'arrêt le fais juste une allusion au pourvoi incident ou bien je l'inclus également ?
Merci d'avance pour votre aide ! :)