Probleme de coeur.

Publié par

Bonjour à tous,

Je sais que ce site est voué à spécifiquement se consacrer au partage et aux différentes questions relatives aux études juridiques.

Je me permets de faire ce poste car, avec ma petite copine, nous sommes quelque peu.. dans la mouise.

Elle habite le Quebec, a 17 ans et demi, et souhaite déménager pour vivre avec moi dans la région PACA à partir du mois de juillet, pour passer son baccalauréat en juillet 2010.

Son père s'y oppose, et il est le seul à avoir sa garde.

Quels seraient les risques quant à une éventuelle fugue?

Encore navré d'un tel poste, mais nous n'en pouvons plus :(

Publié par

Quand est-ce qu'elle a 18 ans?

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Publié par

au Québec, la majorité est à 21 ans, non?

dans ce cas il faut demander son émancipation, mais bon je ne sais pas comment cela se passe au Québec (j'ai réfléchi en droit français)

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

Elle a 18 ans en mars.

J'ai regardé pas mal de site sur le net et effectivement c'est mal barré :/

Il faut a priori faire une demande de visa pour le déménagement, et vu qu'elle est mineure, l'accord de son père est nécessaire quant à son obtention.

De plus, pour l'émancipation, il faut l'accord du parent ayant la garde non?

Publié par

il doit exister une forme de demande d'émancipation CONTRE les parents, il faut voir avec les services sociaux québécois et/ou un avocat québécois.

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Publié par

Merci Akhela, je lui en ai parlé, on va approfondir cette piste

Je confirme que la majorité est à 18 ans au fait, pour jeeecy

Publié par

Le père peut également vous faire un procès pour détournement de mineur si elle fugue.

La situation est peut-être ingérable mais objectivement, seriez-vous prêt à affronter un tel procès?

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Publié par

La question n'a plus lieu d'être, effectivement tout joue contre nous. On va devoir attendre.

Encore merci pour vos réponses et du temps que vous y avez consacré.

Biz