Problème de compréhension dans les arrêts

Bonjour tout le monde

[color=#000000:27gamjru]Quand on étudie des arrêts, j'ai du mal à comprendre certaines phrases toutes faites, que l'on retrouve souvent dans les arrêts, quelqu'un pourrait-il me les expliquer ?

Voici les phrases que j'ai du mal à comprendre directement :

" Sur le moyen unique, pris en ces deux branches"
"L'arrêt confirmatif attaqué a débouté M.Y... de sa demande"
"Qu'il s'ensuit que moyen unique ne peut être accueilli en aucune de ses branches"

Merci beaucoup pour votre aide [/color:27gamjru][/color][/color]

Salut,

Pour faire un pourvoi en cassation, il faut faire valoir un (ou plusieurs) moyen(s) de droit (= base juridique), par exemple une violation de l'article 1382 sur la responsabilité délictuelle.
Un moyen peut être divisé en plusieurs branches, si le demandeur fait valoir plusieurs arguments sur la même base juridique. Toujours avec le même exemple, tu peux argumenter à la fois sur l'existence d'un dommage et sur l'existence d'une faute.

donc "sur le moyen unique, pris en ces deux branches", ca veut dire que le requérant a formulé un seul moyen, composé de deux branches, auquel la Cour va répondre.

"L'arrêt confirmatif attaqué a débouté M.Y... de sa demande"
Dans un arrêt de cassation, il y a toujours un arrêt attaqué, que le requérant demande à faire casser.
"arrêt confirmatif attaqué" ca veut dire que la Cour d'appel a tranché dans le même sens que la 1ère juridiction

"a débouté M. Y. ... de sa demande" ca veut dire que la Cour d'appel à rejeté la demande de celui qui a interjeté appel.

"Qu'il s'ensuit que moyen unique ne peut être accueilli en aucune de ses branches"
Après avoir annoncé qu'elle allait se prononcer sur le moyen unique pris en ses deux branches (voir plus haut), la Cour conclut que ce moyen n'est pas valable.

Concrètement rien qu'avec ces bouts de phrases (ne serait ce pas justement la nature de l'exercice que l'on te demande par hasard ) tu dois être capable de retracer toute la procédure, à partir de qui a introduit le litige jusqu'au sens de l'arrêt de cassation !

__________________________
«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com

[color=#FF0080:3tvrt3ze]Merci beaucoup pour ton aide et tes explications

Merci encore [/color:3tvrt3ze][/color]