bonsoir , je souhaiterai etre éclairée sur les éléments suivants :
" Enfin, dans un second moyen, la victime sollicite, dans l’hypothèse où la cassation serait encourue sur le chef de dispositif qui a condamné le producteur à l’indemniser, la cassation par voie de conséquence, du chef du dispositif par lequel les juges du fond l’ont débouté de son action en responsabilité contre le chirurgien, alors même que celui-ci a commis des fautes dans la conservation de l’explant".
Je ne comprends pas bien cette partie de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 février 2020 . pourriez-vous s'il vous plait m'eclairer .
Dernière modification : 11/06/2020 - par Isidore Beautrelet
Bonjour
Pouvez-vous mettre le lien Légifrance pour qu'on puisse lire l'intégralité de l'arrêt ?
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les éléments que je n'ai pas bien saisis se trouvent au point 18 de l’arrêt en question.