problème de contrats

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Bonjour,

Voilà la 2ème fois que je poste sur votre forum. Et d'ailleurs, je me permet en même temps pour vous remercier des conseils que vous nous donnez, car ils m'aident beaucoup. (Je fais une capacité par correspondance ).
ce post ne concerne pas un sujet que j'ai à traiter, mais sur une situation réelle d'un tiers.
Voilà les faits:
Une société a pris un lising( désolée je ne suis pas sûre de l'orthographe) pour une camionnette. Cette même société a fait un contrat à un tiers pour que celui-ci puisse se servir de la camionnette, à raison de payer un loyer durant les 4 années de lising.
Hors dans un lising, il y a une majoration pour les kilomètres faits en dehors d'un forfait kilométrique, et qui d'ailleurs n'a pas été stipulé sur le contrat fait pour le tiers.
Ma question est de savoir si au bout des 4 ans , la société peut réclamer le remboursement des kilomètres hors forfaits au tiers?
Petites précision: le gérant de la société a un lien de parenté avec le tiers qui a contracté le 2nd contrat.

Etant donné que je commence juste le chapitre sur le contrat, je n'arrive pas forcément à répondre à cette question.

Je vous remercie par avnace pour vos réponses.
Flora

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Camille Intervenant

Bonjour,
Ben, ça paraît simple. Rien de prévu au contrat avec le tiers, c'est pour les pieds de la société. Le tiers n'est pas censé savoir ce qu'il y a dans le contrat de leasing passé entre la société qui loue au tiers et la société de leasing. Quand bien même il le saurait, ça ne changerait rien. Il n'est engagé en rien vis-à-vis de la société de leasing et n'est engagé vis-à-vis de l'autre société qu'en vertu de son contrat.

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Hors Concours

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merci pour votre réponse.
C'est bien ce que je pensais aussi , vu que rien n'est mentionné sur le contrat du tiers. Le doute que j'ai eu c'est du fait qu'il y ait un lien de parenté entre les deux personnes, je me suis demandée si le gérant de société pouvait de ce fait réclamer quelque chose.