problème de copropriété

Bonjour,

voilà il se trouve que je suis confronté à un problème que je ne peux résoudre, n'ayant pas étudié le droit des baux...

mes parents ont acheté un appartement et l'A.G. des copropriétaires a voté des travaux sur les parties communes des caves. Le problème est que mes parents ont juste acheté l'appartement, pas de cave... devrons-nous quand même payer pour ces travaux?

merci d'avance..

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

an achetant l'appartement, tes parents ont acheté des tantièmes des parties communes selon l'acte de vente

il faut donc s'y référer pour savoir si les travaux effectués portent sur les tantièmes détenus par tes parents

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Et ne jamais oublier de lire très attentivement le règlement de copropriété qui, souvent, apporte quelques indications.


Cela dit, les caves n'étant généralement pas séparées du bâti principal, il est très rare, voire illogique, de séparer les parties communes des caves des autres parties communes générales (caves = sous-sols = fondations). D'autant que ce qu'on appelle des "caves" ne sont généralement pas seulement formées par des "parties privées" : local des poubelles, local des vélos/poussettes, local de compteurs eau/gaz/électricité, etc.

Le cas serait différent si les caves occupaient un bâtiment spécifique à part, comme ça peut arriver pour des garages en boxes.

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