Bonjour à tous !
J'ai à rédiger un problème pour ma fiche d'arrêt mais j'ai énormément de mal avec ma formulation, c'est pourquoi je sollicite votre aide svp !
Pb : Une personne mandataire de deux mandants d'un mandat d'intérêt commun peut-elle tout de même procéder à une vente si un des mandants (ayant donc donné le mandat) révoque le mandat sans cause légitime ?
Si vous pourriez me dire ce que vous pensez de cette formulation et m'aider à la corrige si besoin il y a ce serait formidable !
Merci d'avance.
Bonjour
Pour qu'on puisse mieux vous aider, pouvez-vous nous donner le lien légifrance de l'arrêt en question.
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique