Problème de parcelle

Bonjour à toutes et tous,



en ce contexte particulier j'espère sincèrement que vous vous portez bien, c'est important.



Alors j'ai un peu la pression car j'ai un CPRAT à terminer dans 2 jours et il est assez technique :



en effet, je bute sur un petit point.



En l'espèce il est question d'une parcelle A, autour de laquelle il y a 3 autres parcelles, B, C et D.



Le proprio de la parcelle A est différent de celui détenant les autres parcelles.

Je me suis perdu en ce que le problème ici est que le proprio des 3 parcelles déboulonne et décide d'installer des barbelés (bienvenue en prison) autour de la parcelle A sans demander le consentement du proprio.

Je me suis dis pas mal de chose : droit d'accession, bornage, etc.. Mais je n'arrive pas à me décider et me positionner.

Je pense que si ca profite au proprio de la parcelle A alors, il pourra garder et jouir de cette installation sinon NON l'autre proprio devra l'enlever avec indemnisation ?



C'est à ce moment là que je me perd, si une âme charitable voudrait bien m'éclairer, ce serait un bon geste,



respectueusement, un étudiant confiné.

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" Une loi injuste n'est pas une loi " St Thomas d'Aquin.

Bonjour,



je pense que l'installation des barbelés dans ces conditions est un abus de droit de propriété.

L'abus de droit est une théorie jurisprudentielle. Je pense à cette jurisprudence dans laquelle le voisin avait installé des pics pointus en bois et en métal pour percer les ballons dirigeables de son voisin. Voici un résumé de cet arrêt : https://mafr.fr/fr/article/cour-de-cassation-chambre-des-requetes/

J'ai abordé cette JSP en L2D mais pas en droit des biens mais en responsabilité civile délictuelle sauf erreur. Dernière modification : 23/11/2020 - par Zénas Nomikos

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,



merci pour votre retour et effectivement c'est bien vrai, j'ai pensé à la notion d'empiètement sur le terrain d'autrui avec justement des jurisprudence afférant à l'abus de droit sur une parcelle d'autrui.

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" Une loi injuste n'est pas une loi " St Thomas d'Aquin.