problème entre associés dans une société

L' employeur à ma mère a un petit soucis et m'a demandé de m'informer au près de mes profs de droit mais la matière n'étant pas au programme cette année je ne connais pas de prof spécialisé en droit des affaires.

Il est dentiste et le cabinet est partagé entre trois associés chacun possedant 33 pourcent des locaux.
Chacun possede son propre cabinet .

si les deux associés décident de vendre, mon employeur est-il obliger de vendre lui aussi ou de racheter les autres parts pour pouvoir continuer à exercer?

il aimerais savoir si dans le cas ou il pourait rester s'il devra payer les charges à lui tout seul.


Que peut-il se passer entre le moment ou les associés quittent le cabinet pour vendre et le moment ou il trouve un nouvel acheteur?


merci

je lui ai donner l'adresse du forum car je pense qu'il sera mieux que moi vous expliquer le cas.

Les deux autres associés ne peuvent vendre que leur part, soit 66% de la société. Ton dentiste pourra donc continuer à exercer à moins que le ou les mouveaux associés ne décident de faire autre chose de la société.

A partir de là, il faut regarder les sttuts de la société parceque ce genre de société sont souvent des sociétés civiles dont l'objet est l'exercice de l'activité libérale, donc les nouveaux asociés ne pourront pas faire ce qu'ils veulent.

Toutefois les règles de majorité subsistent et ton dentiste sera en minorité donc plus maitre de son avenir, même s'il reste l'action en abus de majorité en cas de décision compromettant l'avenir de la société.

Bonjour,
Comme le dit cirdess, s'ils sont associés, c'est forcément associés dans une société. Donc, si les statuts ont été rédigés correctement, le cas est forcément prévu, puisqu'on ne peut pas partir du principe que les associés vont exercer éternellement au même endroit, contraints et forcés. Il suffit de lire ce qui est écrit... Mais, où est le problème ? L'associé qui vend ses parts ne vend que ses parts. L'acheteur n'achète que des parts de ladite société. Ils est donc censé se plier aux statuts.


Donc, à mon humble avis :

Evidemment que non. C'est aux autres à trouver des remplaçants. Ce n'est que dans le cas où l'un des futurs "heureux élus" ne conviendrait pas à votre employeur qu'il lui faudrait envisager de s'y substituer. Encore que, si les statuts sont bien rédigés, le cas ne devrait pas se poser (revente des parts souvent soumises à des règles de "co-optation")


Mias il ne sera jamais seul. Tant que les autres n'ont pas vendu leurs parts, ils restent associés. Quand ils auront vendu leurs parts, ce seront les successeurs qui le feront à leur place. Normalement, la méthode de partage des frais est écrite en toutes lettres dans les statuts.
Les autres associés n'ont pas le droit de dire "ben, pisqu'on est pu là, on paie pu"...


Et bien, ils sont toujours associés et qu'ils soient physiquement là ou non ne change rien, ils sont astreints aux mêmes règles que s'ils étaient là.
Une fois les parts vendues, c'est le successeur (l'acheteur) qui prendra la relève.

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Hors Concours

merci pour ta réponse camille. Je pense qu'il n'y a plus qu'à attendre que l'associé mettent à exécuion ses propos c'est à dire de vendre.