Problème familial

Suite au décès de mon père, mon frère essaie de mettre maman en tutelle alors qu'elle a toute sa lucidité. Elle fait la cuisine, la vaisselle, joue au scrabble et remarche,...Que puis-je faire pour le contrer ?
Quant à moi, il veut me mettre dans un foyer d'handicapés mentaux.
Il a téléphoné d'Aix-en-Provence à l'assistante sociale de Chamalières pour faire tout ceci.
Il a toujours été d'une jalousie impensable et méchant avec mes parents. Quand je dis méchant c'est à leur crier après particulièrement avec mon père.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Fan évite s'il te plait de toujours poster tes messages de ce type dans la partie humeur du jour. Là tu demandes clairement un conseil juridique, donc utilise la partie appropriée. Si tu as un doute demande nous.
Je déplace donc ton message.

Pour répondre à ta demande, il faut savoir qu'on ne peut pas mettre quelqu'un sous tutelle en un claquement de doigts. Il y a toute une procédure à respecter et si la personne est réellement saine d'esprit, comme c'est le cas selon toi, il y a peu de chances que ça aboutisse. La tutelle est un régime lourd, s'agit-il bien de cela ou est-ce la curatelle?
Dans tous les cas, je peux te conseiller le site : http://www.tutelle-curatelle.com/index.htm . Il est complet et plutôt bien fait. Tu pourras aussi trouver des infos sur le site service-public.fr.

De même pour toi, on ne met pas quelqu'un dans un foyer d'handicapés simplement en le voulant. Il y a des conditions légales [u:3tyesi2u]et[/u:3tyesi2u] médicales à remplir pour ça. On ne fait pas interner les gens si facilement.

Vu ta situation assez complexe, essaye de voir un avocat. Il me semble que tu nous as indiqué avoir de bons contacts avec ceux chez qui tu as fait des stages, demande leur conseil sur ton cas. Nous ne connaissons pas tous les éléments de ton dossier, donc il nous sera difficile d'être catégoriques. Le meilleur conseil que je puisse te donner c'est de ne pas paniquer.

Bonjour,
Bien d'accord.
C'est fou (sic !), le nombre de gens qui s'imaginent qu'ils peuvent faire n'importe quoi parce qu'ils ont "entendu dire que..."

Qui, Dieu merci, ne pourra pas faire grand-chose pour lui... Comme si c'était "facile comme un coup de fil"

A part les bons conseils de Yann, peut-être "glisser dans le tuyau de l'oreille" de votre frère que, s'il continue, c'est vous qui, éventuellement, pourriez demander sa mise sous tutelle...


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Re,
Ah, au fait...
A supposer que...
N'étant pas vous-mêmes "majeur protégé" et étant la fille... de votre mère, le juge des tutelles vous enverrait un questionnaire à remplir. Evitez d'y écrire...

Ou alors, citez des exemples précis et suffisamment graves pour justifier votre opposition à la nomination de votre frère comme tuteur (l'une des questions, mais pas la seule, posées dans ce questionnaire).


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Ah les tutelles... je commence à connaître

Bon, déjà ne panique pas.

Une mesure de tutelle fait l'objet d'une instruction, comme tout dossier. Concrètement, voilà ce qui va se passer :
1 - ton frère va faire une demande de dossier d'ouverture de mesure de protection au greffe du tribunal compétent
2 - on lui donnera un questionnaire ( le nombre de pages dépend du tribunal, parfois c'est 10 pages, parfois 4... ). On t'en enverra sans doute un aussi, puisque tu seras mentionnée comme fille de ta mère. Dedans on te demande les renseignements classiques : nom de la personne à protéger, âge, situation familiale, revenus, rapports entretenus entre la personne et toi... Tu peux écrire ce que tu veux, du moment que tu as de quoi étayer tes propos - par exemple, dans mon cas, j'ai expliqué les raisons chiffrées et détaillées qui me faisaient penser que certaines personnes n'étaient pas les plus aptes à exercer les fonctions de tuteur ( modifications des clefs d'accès des comptes bancaires, tentatives de détournement de fonds... ).
3 - dans le même temps, ta mère rencontrera un expert, médecin psychiatre, afin d'évaluer si elle est capable de pourvoir seule à ses intérêts. A savoir que les experts ne se valent pas tous, et que la facture malgré le décret peut être salée. C'est celui qui demande la tutelle qui la paye en général, ça peut faire réfléchir...
4 - puis le juge des tutelles fixera une date d'audience à laquelle vous vous rendrez, et il vous interrogera pour mieux connaître la situation. Il rendra ensuite une décision. Un appel est possible.

Sur la durée, ça prend environ un an.

Le juge peut aussi prononcer une curatelle ou une sauvegarde de justice.

Mais bon, le coup du gamin qui place son parent sous tutelle pour s'en servir de porte-monnaie, c'est devenu très fréquent, et les juges ne sont pas dupes non plus.

Concernant la maison pour handicapés, pareil : on ne va pas t'enfermer comme ça. S'il demande de l'aide à une assistante sociale, il faudra que tu rencontres un spécialiste qui seul sera habilité à rendre un avis.

Le seul conseil que je puisse te donner, c'est de réagir avec recul et réflexion. Au lieu de dire que ton frère a tous les mauvais côtés possibles, même si c'est vrai, insiste sur le côté pratique : veut-il la tutelle, ou veut-il la confier à un tiers ? Connaît-il le fonctionnement d'une tutelle ? Sait-il faire un budget ? Combien de fois rend-il visite à ta mère ? Est-ce qu'une aide à domicile serait mieux pour ta mère qu'une tutelle ?

Prends contact avec un avocat, tu pourras voir ça calmement avec lui.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Merci, à vous tous.

A Yann, je ne savais pas où mettre ceci.

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Bonjour,

Tout à fait. Même eu un exemple récent sous les yeux. Les questions étaient assez claires. En gros et pour simplifier
- Etes-vous d'accord sur le principe de mise sous tutelle et pourquoi ?
- En cas de décision, seriez-vous prêt à être nommé(e) tuteur/tutrice et précisez les raisons de votre choix ?
- Quelles personnes seraient, selon vous, apte à remplir cette fonction (même topo) ?
- Quelles personnes ne souhaitez-vous pas voir remplir cette fonction (même topo) ?
etc...

(de mémoire, plus le questionnaire sous les yeux)

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Je ne vois pas dans son cas pourquoi, il y aurait besoin d'une tutelle, elle est tout à fait consciente de ce qu'elle fait. Dans mon entourage, je ne vois pas la personne qui pourrais être tuteur, ni apte.
L'assistante sociale a demandé à l'auxiliaire de vie de mon père qui vient pour maman maintenant ce qu'il en pensait, il lui a répondu qu'il ne fallait surtout pas nous séparer- Il fait les courses, s'occupe de l'électricité fait les vitres ce que ne peuvent pas faire les aides ménagères de la ville.-
Mon frère se base pour me mettre dans un foyer d'handicapés à cause de mon épilepsie.

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Bonjour,
Je ne donnais qu'un simple exemple de questionnaire, sans plus.

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en voilà un bien ignorant ! depuis quand l'épilepsie est un trouble mental ? Ceux qui en souffrent vraiment sévèrement sont sous surveillance hospitalière, pas dans des foyers pour handicapés mentaux, et ces personnes doivent faire à peu près 20 crises par jour ! L'épilepsie n'est pas une maladie grave, on s'en sort, on vit très bien avec. J'ai des gens dans mon entourage qui en souffrent, et c'est pas la mort.
Je ne connais pas ta situation fan, mais tu es sans doute stabilisée, puisque tu arrives à mener une vie plus ou moins normale, en allant à la fac, en révisant, en sortant etc. ... Alors même si ton frère essaye de t'envoyer dans un foyer pour handicapés mentaux, franchement, en évoquant ton épilepsie, il se fera débouter royalement !

Concernant tes autres doutes, ça m'étonnerai vraiment que la demande de ton frère puisse être reçue, non seulement de par le formulaire, mais en plus, étant à distance, n'ayant pas eu de contacts réguliers avec la famille, de ce que j'ai cru comprendre, alors que toi tu vis avec, ce sera plus ta parole contre la sienne ! Tu es saine d'esprit, tu vis avec ta mère (ou tu la vois régulièrement du moins), les assistants sociaux et les juges ne sont pas idiots non plus ! Ils doivent faire face à beaucoup d'autres gens qui essayent de mettre leurs parents sous curatelle ou même sous tutelle, pour pouvoir toucher des sous plus tôt, alors ton frère ne sera qu'un cas comme un des nombreux autres qu'ils reçoivent.

Je suis épiliptique depuis l'âge d'un an. J'aurais aimé me faire trépanner mais les cicatrices sont diffuses. Maman a 84 ans et elle est saine de corps et d'esprit. L'absence de mon père nous pèsent beaucoup mais nous essayons de faire face. Maman a 2 à 3 fois par semaine une aide à domicile pour faire le ménage et l'auxiliaire de papa qui fait les courses, joue avec elle au scrabble (c'est moi qui a eu du mal à reprendre ce jeu qui m'étais pourtant familier), la kiné qui l'a fait marcher (elle a eu 2 fractures du col du fémur), une infirmière matin et soir pour luii enlever ses chaussettes de contention, je l'aurais bien fais mais elles sont trés dures à oter.

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Bonjour,

Attendez avant de vous emballer ! Vu ce qu'en dit fan, son frère n'a pas l'air seulement ignorant que des "choses médicales". Il semble aussi ne connaitre les questions de droit qu'à travers des conversations de comptoir au café du commerce.

Parce que, si j'ai tout bien suivi, fan est "majeure et vaccinée". Donc, avant que son frère puisse la faire envoyer où que ce soit, peu importe où, il va encore couler beaucoup d'eau sous les ponts de Chamalières (et même s'il n'y en a pas)...

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Moi je trouve que fan s'en tire bien.

Au moyen âge son frère l'aurait sans doute fait brûler vive pour sorcellerie, donc l'asile c'est encore pas trop mal.[img:jgp93t5k]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Messages/jesors.gif[/img:jgp93t5k]

Est-ce un compliment Yann ? Je rame qu'en même en L2.

A mathou : Je n'ai que les A.S.S. (allocations de spécifiques de solidarité). je n'arrive pas à trouver un job, s'en est décourageant. Il n'y a rien sur Clermont. Déménager ? je serais d'accord pour le pays de ma grand-mère (le Bugey, l'un des pays d'Ain) car il y a plus de travail mais...maman voudra t-elle ?

A Camille : Oui, il y a des ponts sur Chamalières sur une petite rivière qui s'appelle la Tiretaine -c'est joli comme nom- mais que les gens polluent.

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C'était une plaisanterie. Mais bon manifestement...[img:3stuvurt]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Reflexion/bide.gif[/img:3stuvurt]
Ca voulait dire que tu t'en tirais bien en étant simplement placée dans un établissement spécialisé car à une autre époque ton frère t'aurait brûlé vive.
Aucun rapport avec tes études.

A Yann : C'était juste une question. Ne t'inquiètes je ne l'ai pas pris mal. On m'a dit pire que ça.

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Bjr,

De quoi ? De quoi ? Mais si elle n'est pas d'accord, menacez-là de la mettre sous tutelle !
Nan mé san blagu'... Fô pa s'laissé fère !

Ah, la famille !

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