Bonjour je suis nouveau sur le forum j'ai une question à poser.
Voila j'aimerais acheté une maison avec un particulier mais un problme se pose.
En fait cette dame à reçu un terrain en donation de ces parents (elle y a construit une maison). Plus tard elle achète le terrain d'a coté qui appartient à sa soeur en sachant qu'elle
est mariée. Son mari est décédé, elle veut maintenant vendre le tout et elle a eu 8 enfants.
Pour la partie où il y a la maison qu'elle a reçu de ces parents il ne devrait pas y avoir de problème.
Mais pour qu'elle puisse vendre l'autre terrain qu'elle a acheté, faut-il que les 8 enfants soit d'accord car ils ont hérités de la part de leur père?
S'il y en a 1 qui ne veut pas!!Pourrais-je quand même acheter l'ensemble?
Si oui quelle sont les conséquences?
Pourrais-je construire sur cette partie de terrain?si je l'achète?
J'espère que vous me comprenez!
Merci d'avance de vos réponses.
Edit de Mathou : suppression des doublons.[/color]
Bonjour,
Ce qui me surpend un peu, c'est...
et si celui qui n'est pas d'accord reste sur sa position
pourrait-je quand même acheter la part des autres qui sont d'accord?
Oui et je suppose qu'après tu seras en indivision avec celui qui ne veut pas vendre.
Si je suis en indivision avec cette personne quelles sont les inconvénients?
Pourrais-je construire sans son accord sur mes parts de terrain?
Et comment sortir de cette indivision?
Sinon j'ai lu que maintenant il y a la règle des 3/4 au lieu de l'unanimité!
S'applique t-elle dans le cas de cette dame car 7 enfants sont d'accord et 1 non?
Le principe d'une indivision dit bien ce que cela veut dire. Un bien ne peut être vendu qu'avec l'accord de tous les coindivisaire.
En effet il existe la règle des 3/4 en revanche je ne sais pas si elle pourrait s'appliquer dans ce cas, les autres membres répondrons plus précisémment.
En cas d'indivision il est impossible d'agir sur le bien en question sans l'accord de tous les coindivisaires.
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
euh c'est pas la majorité des 2/3???
Article 815-3 du Code Civil :
euh aux dernières nouvelles la vente c'est pas un acte d'administration donc cc'est toujours l'unanimité... Mais au pire tu rachètes les parts indivises des 7 autrs et après tu demandes le partage en justice...
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