problème qualification contrat complexe

Bonjour à tous, voilà, je me posais une petite question (et j'espere bien que vous allez y répondre )
Voilà, qaund un contrat complexe revêt les caracteres d'une vente et d'un contrat d'entreprise, est-ce qu'il faut faire un qualfication unique ou distributive?
Et dans l'hypothèse ou il faudrait se livrer à une qualification unique , quelle est le critère à appliquer?? j'ai entendu parler du critère économique, psychologique...etc mais j'avoue ne pas trop savoir lequel appliquer alors SVP apporter de l'eau a mon moulin !!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Pour répondre à ta question Gaby (tu permets que je t'appelle comme ça??)
Bien alors, le principe dans la qualfication des contrats complexe est celui de la qualification unique;
Cette position du droit a pour conséquence qu'elle oblige le juge à rechercher l'obligation déterminante du contrat (c'est elle qui va determiner la qualification) et à appliquer la théorie de l'accessoire.
Comme tout principe, celui ci est assorti d'une exception;
En effet, il est des cas ou l'on va procéder à une qualification distributive: par exemple, le contrat de location vente (ce qui est normal etant donné sa nature de contrat inommé..)

En ce qui concerne le probleme plus particulier du contrat revetant le caractere d'un contrat de vente et d'un contrat d'entreprise, le juge va procéder a une qualification unique. Plusieurs criteres peuvent être utilisés pour pouvoir faire cette qualification:
_ le critère économique: le juge va rechercher l'obligation principale du contrat; Il va déterminer le caratère "principal" en comparant le coût économique:
exemple: Une entreprise qui assemble des ordinateurs en vue de les vendre au public:le juge va, dans ce cas, comparer le prix des composants de l'ordinateur avec le prix de la main d'oeuvre.
Ce critère est aujourd'hui quelque peu délaissé par la cour de cassation!
_ le critère psychologique:ansi:
____le contrat portant sur des choses dont les caractérisituqes sont prévues à l'avance par le créancier de somme d'argent est une vente;
____En revanche, la spécificité du produit réalisé en réponse aux besoins particulier du client révète un contrat d'entreprise.c'est ce critère qui est aujourd'hui appliqué par le juge !

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

et bien il m'a lair dense le programme de troisième année!
vraiment désolé de ne pouvoir t'aider plus...

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Futur M2... ![/color]

Salut :)
Question bien longue dsl mais j'ai cherché la réponse sur wiki sur l'unjf et sur bcp de lexiques sans rien trouver...


Quelqu'un pourrait t-il me donner la définition des notions suivantes et m'expliquer les liens entre ces notions:

- "contrat simple et complexe de contrats"

-et 2 subdivisions du contrat simple: contrat mixte et contrat élémentaire et les différentes méthodes qui s'appliquent à chacune de ces subdivisions pour pouvoir les classer dans une catégorie de contrat, à savoir:
--> l'accessoire suit le principal
--> application de manière successive les différents régimes
--> application de manière distributive les différents régimes

- est-ce que le contrat simple et le complexe de contrats sont eux-même des subdivisions des contrats innommés ?