Bonjour à tous!
Je suis à la recherche d'un texte de lois posant clairement le cadre légal de l'audition d'un enfant de 6 ans (mon fils, en l'occurrence...).
Accompagné ou non des parents? Filmé d'office? Présence d'un adulte professionnel dans la relation à l'enfant (pédo-psy, AS...) ?
Question subsidiaire: peut-on être convoqué par téléphone par les gendarmes? N'y a-t-il pas une obligation de courrier, voire de recommandé?
Merci pour vos lumières!
(excusez moi, je sais que ceci est un forum d'échange entre étudiants de droit, et pas un FAQ juridique entre citoyens lambda, mais je suis un peu perdue... Je cherche sur internet plus d'informations, sans doute que je ne cherche pas au bon endroit...)
Bonjour,
mais il est permis aux parents d'assister l'enfant dans le soucis de permettre à l'enfant de bénéficier d'un soutien moral au moment de l'audition .
Sauf, bien évidemment, quand l'audition de l'enfant à pour objet des soupçons de maltraitances, voire de viol, par "un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait", si vous voyez ce que je veux dire.
Donc, dans ce cas, les forces de l'ordre refuseront la présence des parents, pour des raisons faciles à comprendre.
On supposera, bien évidemment aussi, que l'enfant n'est pas "auditionné" parce qu'il a sauvagement assassiné son petit copain d'école à coups de couteau parce qu'il avait refusé de lui prêter son i-phone...
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Re,
Oui, mais ça peut ne pas paraître évident à ce genre de parents-là.
Donc, ce qui va sans dire va toujours mieux en le disant...
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