Procédure collective initiée par un tribunal étranger

Bonjour à tous,

J'ai une question à traiter et impossible de trouver une réponse :
Est-ce qu'un tribunal étranger (en l'occurence italien) peut lancer une procédure collective à l'encontre d'une société immatriculée en France ?

Merci d'avance :)

Bonjour,
Vu que vous ne donnez aucun détail sur le cas précis, la seule réponse possibles est : Pourquoi pas ?
A l'inverse, un tribunal français et une société italienne, c'est bien prévu par notre Code pénal, avec certaines subtilités (Voir "De l'application de la loi pénale dans l'espace" et notamment "Des infractions commises hors du territoire de la République").
Maintenant, comment fera le tribunal romain ou milanais pour faire comparaître la société française à Rome ou à Milan, si ses dirigeants, supposés domiciliés en France, préfèrent jouer aux "abonnés absents" ?

Bonsoir,

Je sais qu'il existe des règlements européens en la matière. Si mes souvenirs sont bons il me semble que c'est un réglement de mai 2000. Mais la loi française n'a pas lieu à s'appliquer.

Bonsoir,
Certainement, mais si on farfouille dans le Code pénal italien, on doit sûrement y trouver des équivalents, Code qui s'applique en Italie...
Ici, dit comme ça, c'est un problème purement italo-italien, comme ce serait le cas si ça se passait en France dans une situation symétrique, comme déjà dit.