bonjour ,
J'ai été victime d'un vol à l'arracher , par deux mineurs (2004) après deux années de recherche et de procédure le jugement pénal a était rendu en juin 2006.
J'ai droit aux dommages et intérets , du fait que je me suis portée partie civile , sans avocat je ne connais pas la procédure à suivre. A qui dois-je m'adresser? merci .
Pour toucher tes dommages et interets, je crois qu'il faut t'adresser à un huissier de justice. Mais c'est pas gratuit....
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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.
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Bonjour,
si vous vous êtes porté partie civile le jour du jugement il n'y a pas de probème. Elle a été prise en compte par les Magistrats qui ont du vous demander de chiffrer votre préjudice.
Cela est ensuite inscrit dans le jugement.
Pour se faire régler ensuite, il faut faire appel aux services d'un huissier si le ou les mis en cause sont réticents.
Dans votre problème, les faits ont été commis par deux mineurs. Ce sera aux parents de s'acquitter de ces dommages et intérêts.