Bonjour,
Pour retirer les mentions au B2 d'un proche j'envoie prochainement une demande écrite au parquet en AR au parquet grâce à ce model sur ce site : http://www.cidj.com/le-casier-judiciaire/l-effacement-anticipe-des-condamnations-du-casier-judiciaire
J'y joins les justificatifs d'insertion et d'identité, j'imagine(pas de précision à ce sujet)?
ou la télé-procédure ci présente suffit-elle ? https://teleservices.justice.gouv.fr/aej-portail-fo-web/portail/SaisirDemande/CreerDemande?tfCodeCerfa=fam5dem17
merci
Bonjour
Nous sommes un forum étudiant, nous ne sommes pas habilité à donner des conseils juridiques.
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique
Bonjour,
Et quelles sont vos questions, exactement ?
Apparemment, oui à ce qui paraît être votre deuxième question et voir "ETAPE 3 Pièces justificatives" dudit formulaire pour répondre à votre première.
__________________________
Hors Concours
Bonjour,
je voulais en réalité savoir si il y avait une procédure "d'urgence" car c'est pour accéder à la fonction publique, la personne a réussi un concours...
Enfin, sur le formulaire en ligne je n'arrive pas à accéder à l'étape 3, car le tribunal et tous ceux que j'ai essayé afin d'accéder à l'étape 3 sont incompatibles avec la procédure en ligne j'imagine
je voulais dernièrement savoir si l'envoi de la copie de cni(en + des justificatifs d'insertion) au parquet est nécessaire ?
Le casier judiciaire non vierge(mention bulletin 2 violence+de 8jours itt) est il indispensable ?
Beaucoup disent non, il faut que la mention soit incompatible avec le metier, d'autres comme le syndicat fo me dit b2 vierge.
http://infosdroits.fr/une-administration-publique-peut-recruter-un-agent-public-meme-en-presence-dune-condamnation-au-bulletin-n2-de-son-casier-judiciaire/
ce site confirme que le casier vierge n'est pas automatique mais je ne connais pas la tangibilité du site...
merci
"Le casier judiciaire non vierge(mention bulletin 2 violence+de 8jours itt) est il indispensable ?
Beaucoup disent non, il faut que la mention soit incompatible avec le metier, d'autres comme le syndicat fo me dit b2 vierge."
Tapper des gens me semble incompatible avec tout métier, non?
__________________________
"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel
De continuer à exclure cette personne la rendra encore plus incompatible à TOUT métier.
C'est comme l'absurdité des peines lourdes à de petits délinquants qui en sortant deviennent des bombes humaines !
chaque cas et contexte amenant un délit sont particuliers, il est du ressort de la justice de tenir compte du degrés de réinsertion possible, ce n'est pas toujours rationnellement jugé