Procédure : droit civil

Publié par

le 21/02/2011 à 22:36

Salut !

Je voulais savoir si quand on avait perdu le première instance donc TGI et que l'on a pas fait appel dans les temps donc ce le dit recours est jugé dilatoire l'on pouvait directement ré-attaqué en TGI meme si la condamnation est définitive ?

Merci

__________________________
L'expérience, c'est le nom que chacun donne à ses erreurs

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Publié par

le 22/02/2011 à 06:18

Bonjour,
Que voulez-vous dire par...

Citation de juriste83 :

donc ce le dit recours est jugé dilatoire

Quel rapport avec le délai de forclusion de l'appel ?

Citation de juriste83 :

l'on pouvait directement ré-attaqué en TGI meme si la condamnation est définitive ?

Oui... à condition de trouver un autre motif, bien évidemment...
Sinon, votre question comporte sa réponse en elle-même. Pour vous "définitive", ça a quel sens ? :ymdaydream:

:ymdaydream:

__________________________
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