Procédure garde d'enfant

Bonjour à tous,

Pour un premier topic que j'ouvre, je vais poser une question (personnelle) qui me turlupine depuis quelque temps.

Les parents sont divorcés et c'est la mère qui a la garde de l'enfant avec un droit (devoir) d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires de garde pour le père.

L'enfant et le père voudrait inverser ce système pour que l'enfant vive chez le père.

Quelle est la procédure adéquate ?
Faut-il aller voir et écrire au JAF ?

Faut-il l'accord des deux parents ?

Merci de m'apporter des réponses précises ou des articles auxquels me reporter dans le code.

Merci d'avance à ceux qui me donneront un peu de leur temps...

Pas d'avis sur la question ?

Bonjour,
Et vous ?
Vos questions sont pour le moins étranges...

Donc, suite à une décision de justice déterminée par un juge (le JAF), je suppose.
De ce fait...


A condition, bien sûr, que le JAF accède à la demande du père, ce qu'il n'est pas obligé de faire.


La mère bénéficiant d'une décision de justice, vous pensez qu'il suffit de l'accord de l'enfant (mineur donc) et du père et qu'on pourra se passer de l'accord de la mère, simplement parce que l'enfant mineur et le père "préfèrent" une autre solution que celle décidée par le juge ? Qui, je le suppose aussi, n'a pas pris sa décision à la légère.

Et, euh... au fait, quel serait le sort de la pension alimentaire qui, je suppose, a dû fait partie du dispositif ?

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Hors Concours

A partir d'un certain âge, l'enfant n'est pas censé donner son avis pour sa préférence de garde ?
Pour la pension alimentaire; elle serait inversée, la mère la payerait au père.

Bonjour,

Certes, mais comme vous le savez certainement, tant qu'il n'est pas majeur, ce n'est pas lui qui décide. Un enfant de divorcés n'a pas plus de droits qu'un autre.


Et le père pense réellement que la mère sera d'accord ? Ou qu'il peut s'en passer en prenant la décision seul ?
Pour lui (et pour vous, vu les questions que vous posez), qu'est-ce qu'un jugement de divorce et comment est-il pris ?

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Hors Concours

Salut Zanko,

C'est un problème qui n'est pas facile. Pas juridiquement, puisqu'il y a une procédure, mais humainement.

En principe, il faut demander au JAF une modification du jugement relatif à l'exercice de l'autorité parentale. Donc présenter une requête, soit par le père, soit par la mère, soit par les deux parents (Article 373-2-8).

Mais les parents peuvent parvenir à un accord, rédiger une convention relative à l'exercice de l'autorité parentale et la soumettre au juge pour homologation (Article 373-2-7 Cciv). Si l'intérêt de l'enfant est préservé, le juge accepte et procède au changement, y compris concernant la pension alimentaire (Article 373-2-2 Cciv pour les modalités de modification).

L'article 373-2-11 Cciv prévoit que l'enfant peut exprimer ses sentiments, et que le juge peut les prendre en compte. Plus précisément :

Il y a effectivement eu des conditions d'âge - l'âge de raison, souvent fixé vers 13 ans. Celles-ci ne sont plus vraiment utilisées, puisqu'on parle à présent de la mâturité de l'enfant et de sa compréhension des choses. En pratique, il arrive que des enfants de 5 ans soient entendus, surtout dans le cadre de médiation familiale. Mais c'est délicat, tu imagines bien pourquoi : l'enfant peut être pris dans un conflit de loyauté, ou les parents avoir en tête en priorité leurs blessures si le divorce a été houleux. Evaluer la mâturité de l'enfant est également très difficile. Cela dépendra des juges et des tribunaux en fait, certains acceptent d'écouter les enfants, d'autres non.

Mais c'est toujours le juge qui décidera de l'issue. Une requête présentée par les deux parents conjointement a beaucoup plus de chances de réussir car il verra que l'intérêt de l'enfant est mis en avant.

Un exemple de lettre à adresser au juge pour être entendu : http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ddj0 ... Enfant.pdf

Maintenant, je ne connais pas la situation en détails... Quel âge a l'enfant ? Comment s'est déroulé le divorce ? Est-ce qu'il serait possible d'expliquer à la mère que l'enfant l'aime, qu'il a besoin d'elle, mais qu'il veut aussi avoir son père ? Cela dépend de plein de choses.

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