Bonjour à tous,
voila je suis en train de finir mes révisions en droit pénal / Procédure pénale , j'en suis au jugement des affaires pénales et un des titres que je dois completer pour ses revisions porte sur :
" Les voies de recours internationales "
Et LA ... J'avoue secher ... Je ne sais pas si je dois parler de la CEDH, du Tribunal pénal international ou autre ...
J'ai un livre de procédure pénale à jour ( Mémentos LMD 9° édition ) qui ne mentionne absolument rien sur le droit pénal à l'exterieur de la France... Je sais que par la suite je parlerai des accords de Schengen, EUROPOL , EUROJUST ect ect et pour ça je peux me débrouiller. Mais je ne vois pas quelle voies de recours internationnales peuvent être utlisées en France une fois que toutes les voies de recours interne (ordinaires ou extraordinaires) ont été épuisées.
Quelqu'un peut-il me conseiller, juste sur le nom de la juridiction hein je m'occupe du reste
Merci !
bonjour, en principe une fois que tous les recours internes ont été epuisés, le recours restant est la CEDH(strasbourg droit au recours individuel) il me semble (rééxamen pour conformité à la CEDH, cf art 55 de la constitution et loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence).
bon courage
Bonjour,
c'est bien ce qu'il me semblait ^^ merci pour la confirmation et bonne journée