Procés au tribunal d'instance... mais si 'appel' ?

Bonjour,

Je loue un appartement non meublé, avec un bail régi par la loi de 89.

J'ai reçu dans les temps et dans les formes un avis de fin de bail, pour motif légitime et sérieux.

Ce motif est celui-ci (je le raconte mais je pourrais vous en dire les termes exactes) : mon appartement fait partie d'une maison découpée en six appartements. Le propriétaire de la maison (un seul proprio) vend le tout à un promoteur qui va restructurer le tout (il rase et reconstruit). Mon appartement ne peut m'être proposé à la vente puisque justement, il n'est pas l'objet de la vente (c'est la maison qui est vendue, pas mon appartement).

Je conteste cette fin de bail car la jurisprudence exige normalement que:
- ce soit le bailleur auteur du congé qui réalise lui même la restructuration
- la vente d'un immeuble entier ne constitue pas un motif légitime et sérieux
....

On m'a proposé 3000 euros pour partir, comme dédommagement, à la fin de mon bail.

J'ai refusé cette proposition (j'ai demandé plus).

Pas d'accord ayant été trouvé, j'ai pris un avocat et je passe au tribunal d'instance dans deux mois environ. Ce procés doit contester la validité de la fin de bail que j'ai reçue.

En étant en procés, je continue de vivre dans mon appartement même en étant au delà de la date limite de mon bail.

Ma question : au cas où je perde au jugement, que se passe-t-il ? Faut-il partir immédiatement ? Un appel est-il possible ? Si oui, cet appel me permet-il de continuer à occuper les lieux ?

Merci de vos réponses.

Bonjour,
La meilleure solution serait de poser vos questions à votre avocat.
A priori, dès lors que vous contestez la validité du bail, à votre place, moi je ne bougerais pas, droit ou pas... Et je demanderais (voir votre avocat) à faire consigner les loyers que vous continuerez à règler scrupuleusement.

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