bonjour,
j'aimerais connaitre l'article qui complète cette phrase :
"les courriels de la partie adverse sont considérés comme nullité comme preuve, les reçus du mail qui font foi, avec l'Ip de l'expéditeur et du receveur, étant absents, selon l'article ???
merci d'avance, je n'ai pas trouvé
ce n'est pas un article du code civil, parce que ce n'est pas ecrit en francais
par contre il s'agit des interpretations jurisprudentielles de l'article 1316-1 du code civil
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