Profession liberale/commerçant

J'ai un petit soucis sur un cas pratique... Est-ce qu'un chirurgien dentiste qui achète des protheses pour les revendre à des clients peut être commercant?? Normalement je sais que c incompatible mais il peut peut être se mettre en société... S'il vous plait si vous pouvez m'aider ce serait cool! Merci!

Je dirais que s'il les achète pour les revendre, c'est du commerce.
Par contre s'il les conçoit lui-même, cela reste une activité annexe à son activité libérale principale, enfin disons qu'il ne fait pas d'acte de commerce en vendant les prothèses qu'il conçoit puisque ce sera dans le cadre de son activité. C'est à première vue mais il faudrait farfouiller dans les textes, et sinon j'ai un copain dentiste alors je peux toujours demander.

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Merci, j'ai du mal à trouver des textes là dessus... C que général ce que je trouve.

Bonsoir,

Normalement pour savoir si une personne est commerçante il faut rechercher l'importance de son activité. dans le cas du chirurgien-dentiste, il doit plus pratiquer des soins dentaires et de la chirurgie dentaire que de la vente de prothèses. Il ne pourrait donc pas être considéré comme commerçant. Cependant la profession de commerçant est interdite pour les professions libérales.

Bon courage

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Bonjour,
Tout à fait d'accord. D'ailleurs, un dentiste n'achète pas des prothèses pour les revendre telles quelles, mais pour les poser dans la bouche de ses patients. De même qu'un chirurgien qui pose une rotule artificielle ou un pace-maker.

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Hors Concours

merci à tous pour votre aide!!