Propos de Nicole Belloubet sur l'affaire Mila : l'importance de bien choisir ses mots

Bonjour

Hé oui, il fallait qu'on finisse par parler de cette affaire !

Sauf que je ne parlerai pas des propos de Mila. Mais en synthèse, on aurait pu croire que c'était Jean-Marie Bigard qui écrivait un article pour Charlie Hebdo.

Je ne parlerai pas non plus des nombreux imbéciles (pour rester poli) qui l'ont insultés et menacés de mort.
Mais je veux bien faire aussi une synthèse de ces commentaires : "Tu critiques une religion de paix, on va te tuer !".



J'ai plutôt choisi d'évoquer la réaction de Nicole Belloubet notre garde des sceaux


"Dans une démocratie, la menace de mort est inacceptable (...). L'insulte à la religion c'est évidemment une atteinte à la liberté de conscience, c'est grave, mais ça n'a pas à voir avec la menace (de mort, ndlr)", a déclaré la ministre sur Europe 1.



https://www.lexpress.fr/actualite/politique/affaire-mila-belloubet-evoque-une-atteinte-a-la-liberte-de-conscience-puis-retropedale_2116722.html

Bien évidemment, des membres de l’opposition n'ont pas tardé à dénoncer le fait que la Ministre consacrait un délit de blasphème.

Dans ce cas de nombreux comiques et artistes en tout genre devraient rendre des comptes sur leurs œuvres.
Je pense notamment à Jérémy Ferrari et son spectacle « Hallelujah bordel! »


Sur scène, Bible ou Coran en main, il souligne les absurdités de certains commandements [...] . L'islam et le judaïsme ne sont pas épargnés par ses saillies. En épilogue, il joue Dieu. Un Tout-Puissant cynique et désabusé qui chatte avec satan sur MSN et envoie au hasard ses fidèles en enfer.



http://www.leparisien.fr/culture-loisirs/jeremy-ferrari-dynamite-les-religions-07-12-2011-1756286.php



Nicole Belloubet fini pas rétropédaler


"Les insultes et les discriminations à raison de l'appartenance religieuse sont des infractions. C'est ça que j'ai voulu dire"



https://www.lexpress.fr/actualite/politique/affaire-mila-belloubet-evoque-une-atteinte-a-la-liberte-de-conscience-puis-retropedale_2116722.html

Et là, ça fait toute la différence ! Entre insulter une religion et insulter une personne en raison de sa religion ce n'est pas la même chose. Le premier relève de la liberté d'expression alors que le second est justement une limite à cette liberté d'expression et constitue une discrimination.



Bref, cela ne fait que confirmer qu'en droit les mots sont très importants.



. Dernière modification : 30/01/2020 - par Isidore Beautrelet

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bonjour,

Je pense qu'il faut revenir dans un premier temps sur l'article 4 de la DDHC qui dispose que la liberté consiste à avoir le droit de faire ce qui ne nuit pas à autrui.

Ces faits me font penser à une personnalité politique française (je ne dirai pas son nom mais vous savez sûrement de qui il s'agit) qui a annoncé "l'homosexualité est une abomination, mais pas le pêcheur". Elle a été condamnée à une peine d'amande en première instance et en appel mais a été relaxée par la Cour de cassation sur le motif qu'elle critiquait quelque chose, un comportement et non une personne. Ainsi, ces propos ne nuisent pas à autrui. De ce fait, elle est libre de s'exprimer.

Cette idée est en accord avec les lois européennes et j'aimerais revenir sur la décision de la CEDH E.S c/ Autriche de 2018, où une personnalité politique avait comparé le prophète Mahomet à un pédophile. Elle a été condamnée par la Cour suprême autrichienne et la CEDH a confirmé cette décision. En effet, pour elle, les religions ont le droit d'être l'objet de critiques, de jugement, mais n'ont pas le droit de faire l'objet d'incitation à la haine, ce qui n'est pas le cas de l'espèce. De ce fait, la liberté d'expression a une limite.

Ainsi, en droit français et en droit européen, la limite à la liberté d'expression et le comportement illicite consiste à s'exprimer de manière péjorative sur quelqu'un.

Si on reprend le cas de Mila, elle n'avait critiqué que la religion pour ce qu'elle est dans ses tweet sans pour autant dire du mal des musulmans en tant que personnes. Ainsi, en vertu des lois françaises et européennes, ses propos ne sont pas condamnables.

De ce fait, les propos de la garde des sceaux sont pour moi non fondé juridiquement. L'insulte à la religion n'est pas une atteinte à la liberté de conscience. De même, le délit de blasphème n'existe pas en France.

En revanche, les menaces de morts sont illégales et sont l'objet de poursuites pénales.

En tout cas, je suis vraiment désolé pour la jeune adolescente et j'espère que cette histoire va être vite oubliée pour elle, pour qu'elle puisse avancer de nouveau.

Je suis d'accord avec toi.
Même si Mila a été très vulgaire dans son message (d'où ma référence à Bigard)), elle critique une religion ce qui n'est pas illégal.
En effet, elle dit "votre religion", "votre Dieu", mais à aucun moment elle n'insulte directement l'homme à qui elle s'adresse. Après il y aura toujours des gens pour dire : "oui mais elle s'adresse directement à une personne de confession musulmane, donc au-delà de la religion elle insulte cette personne" ...
En revanche, Mila a bien été victime d'une insulte homophobe, puisque l'homme en question l'avait d'abord traité de "sale lesbienne".


Précisons que deux enquêtes ont été ouvertes :

- Une vise les menace de mort et le harcèlement

- La seconde à l'encontre Mila pour provocation à la haine religieuse

Mais à ma connaissance, il n'y a pas d'enquête visant les propos homophobe



. Dernière modification : 23/07/2021 - par Isidore Beautrelet

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

La ministre a finalement fait un mea culpa

https://www.lefigaro.fr/politique/affaire-mila-nicole-belloubet-admet-son-erreur-et-defend-le-droit-de-blaspheme-20200130



L'enquête contre Mila est classé sans suite

http://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-mila-l-enquete-pour-provocation-a-la-haine-raciale-classee-sans-suite-30-01-2020-8248197.php

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bonjour,

Vous avez tout à fait raison. Le blasphème est un comportement très précis : c'est le droit d'outrager les choses sacrées de la religion. Mais certainement pas le droit d'insulter les pratiques de cette religion.

Dès lors que les termes outrages quelque chose de sacré, critique violemment les principes d'une religion sans s'en prendre à une personne déterminée, ce n'est pas un délit.

La Ministre de la Justice est d'ailleurs partie sur un terrain glissant en affirmant ça...

"Provocation à la haine raciale"

Je suis loin d'être un grand pénaliste mais, il me semble que l'incitation à la haine raciale est un délit, délit qui, pour être caractérisé, se fonde dans sa propre définition légale sur le fait de :




"poser des actes qui sont de nature à susciter auprès de tiers l'expression de la haine à l'encontre de certaines personnes, en raison de leur religion ou de leur origine ethnique ou nationale"





Or, si je ne m'abuse donner son opinion sur une religion, avec un vocabulaire aussi insultant soit-il, n'est pas de nature à susciter auprès de tiers une haine à l'encontre de personnes du fait de leur religion.

D'ailleurs ... ces crétins, car il n'y a pas d'autres mots, qui scandent en cœur souhaiter sa mort, jurant sur le Coran et, en application de Charia pour ce qui est du blasphème, ne sont-ils pas eux-même coupables d'incitation à la haine ?

En effet, considérant qu'ils demandent la mort d'une jeune femme du fait de son orientation sexuelle et de son "blasphème", en se basant sur leur religion, ne sont-ce pas là des propos et des agissements de nature à inciter à la haine envers les musulmans de France, du fait de leur religion en ce que c'est au nom de cette religion que ces absolus crétins appellent à la mort de la jeune Mila...? Dernière modification : 30/01/2020 - par Chris / Joss Beaumont Modérateur

__________________________
In Tartiflette i trust

En effet, considérant qu'ils demandent la mort d'une jeune femme du fait de son orientation sexuelle et de son "blasphème", en se basant sur leur religion, ne sont-ce pas là des propos et des agissements de nature à inciter à la haine envers les musulmans de France,


Ton analyse est intéressante ! En effet, de tels agissements pourraient alimenter la haine et la peur de certaines personnes envers l'islam, car ils auront malheureusement tendance à croire que tous les musulmans pensent ainsi. Cependant, on est plus dans une analyse sur le terrain de la psychologie, de la philosophie voir de la sociologie que du droit.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Plutôt philosophie en effet. Reste que je m'interroge sur l’opportunité de poursuivre de telles personnes pour incitation à la haine, créer une sorte de précédent, même si en France nous ne sommes pas sous le régime de la Common Law.

En considérant que ces gens pousse à "haïr" l'Islam en ce que la religion est stigmatisée du fait des agissements de certains, ne serait-ce pas protéger les justes croyants que de considérer qu'inciter à la haine en son nom, c'est aussi inciter à la haine contre les croyants?

Parce que tout le problème est là avec cette religion, si les mosquées sont si mal tolérées, si les musulmans sont aussi stigmatisés, si le foulard (je ne parle pas du voile intégral) est aussi violemment rejeté (alors qu'il est plutôt bien admis pour nos bonnes sœurs), tout cela procède selon moi d'une haine latente et non dite, qui procède elle-même des faits divers, attentats, agressions, revendications religieuses et des cas comme celui de Mila.

Aussi, il ne serait peut-être pas désuet d'entendre traiter ce problème à la racine en envisageant que commettre des crimes et délits, au nom d'une religion ou, pour la défendre, c'est une incitation à la haine envers ses pratiquants par effet de ricochet.

__________________________
In Tartiflette i trust

que commettre des crimes et délits, au nom d'une religion ou, pour la défendre, c'est une incitation à la haine envers ses pratiquants par effet de ricochet.


Effectivement !
Il serait intéressant que cet argument soit un jour soulevé et de voir la réponse des juges.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bonjour,

Personnellement, j'ai du mal à voir comment on pourrait démontrer l'élément intentionnel du délit d'incitation à la haine religieuse dès lors que son auteur est de même confession que la religion en cause. A moins qu'il appelle explicitement à la haine de sa propre religion..

Toutefois, je ne nie pas le fait qu'on puisse ressentir de la haine à leur égard de par leur comportement.

À mon avis, le fait d'être de même confession n'est pas nécessairement à prendre en compte, sinon nous pourrions imaginer que ce fait, pourrait se traduire par une circonstance aggravante, comme la violence volontaire/involontaire sur le conjoint.

Il y a un flou juridique, car je ne pense pas que le législateur se soit imaginé un jour faire face à des cas ou le serpent se mordrait la queue comme c'est ici le cas. Pour faire face à cela et, dans l'esprit de protéger les musulmans de toute stigmatisation en répondant, judiciairement, aux menaces proférées au nom d'une religion, d'ailleurs, je ne suis pas certain que le caractère volontaire soit réellement nécessaire, ou en tout cas, qu'il soit difficile de le démontrer au besoin, après tout, la définition légale c'est :

poser des actes qui sont de nature à susciter auprès de tiers l'expression de la haine à l'encontre de certaines personnes, en raison de leur religion Menacer de mort quelqu'un, tuer quelqu'un, avoir un comportement répréhensible, AU NOM d'une religion, en revendiquant cela qui plus est, c'est à mon sens un "acte qui est de nature à susciter auprès de tiers l'expression de la haine à l'encontre de certaines personnes".

__________________________
In Tartiflette i trust

On se demande si on est toujours en France. On pourrait se croire au Pakistan (Malala ou Asia Bibi). Mila ne peut pas retourner au lycée car sa sécurité ne peut être assurée.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/apres-ses-critiques-de-l-islam-l-adolescente-mila-ne-peut-toujours-pas-retourner-au-lycee-20200201

https://www.cncdh.fr/fr/dossiers-thematiques/liberte-dexpression

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Mila ne peut pas retourner au lycée car sa sécurité ne peut être assurée.


Et c'est ça qui est le plus affligeant !

Au point où elle en est, elle pourrait presque se rendre dans un autre pays et demander l'asile politique !

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bonjour,

Prenons l'exemple de l'injure. Le mot enc*lé fait littéralement référence à une insulte homophobe, cependant les juges n'ont pas admis la qualification d'injure homophobe pour les personnes qui le prononçaient. Il me semble que le débat était lié à la question des insultes dans les stades de foot. La raison pour laquelle cette qualification n'a pas été retenue était inhérente au fait que cette insulte est devenu banale dans la vie courante. De sorte, que l'intention de l'auteur n'était pas d'insulter dans un sens homophobe, mais juste d'insulter tout court.

De manière analogue, lorsqu'un terroriste émets des vociférations à caractère religieux, c'est plus pour créer une situation de peur à l'égard de la victime, mais aussi de se donner soi-même confiance, que d'une volonté de pousser les gens à haïr leur religion. Il en est de même pour les jurons à caractère religieux. Je pense que la conviction de l'auteur est que faire référence à la religion pousserait son interlocuteur à revenir sur ses propos, de peur d'une sorte de " châtiment divin ". Pour cette raison, il est plus facile de démontrer la provocation à la commission d'une infraction que celle de la provocation à la haine religieuse. Il n'empêche que ce n'est pas chose impossible.

Surtout que, est-ce vraiment de la haine à l'égard de cette personne qui utilise la religion de manière blasphématoire sans s'en rendre compte ? Je vois plutôt cela comme du mépris, un sentiment de désolation à son égard que comme une incitation à la haine.

Après, mon argumentaire se base essentiellement sur l'alinéa 1er de l'article 121-3 du code pénal.


Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.




Concernant cela :


Mila ne peut pas retourner au lycée car sa sécurité ne peut être assurée.


Bien qu'il y ait des risques qu'elle subisse un lynchage public, j'aimerais quand même idéaliser le fait que ce ne sont que des menaces en l'air. Peut-être suis-je trop dans un monde onirique..

De manière analogue, lorsqu'un terroriste émets des vociférations à caractère religieux, c'est plus pour créer une situation de peur à l'égard de la victime, mais aussi de se donner soi-même confiance, que d'une volonté de pousser les gens à haïr leur religion.



Il ne faut pas oublier que l'un des objectifs des fondamentalistes islamistes est de faire en sorte que les musulmans se sentent rejetés, afin de les attirer.
Ainsi, ils cherchent indirectement à augmenter la haine contre les musulmans dans les pays occidentaux Dernière modification : 02/02/2020 - par Isidore Beautrelet

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique