Bonsoir à tous !!! j'aurais besoin d'aide car il y a une partie de mon cas pratique qui me chiffonne (sur un point un peu bête mais je préfère avoir d'autres avis), je vous envois la dite partie suivie de mes impressions :
Mr Marcel Le Breton, a rédigé ainsi sa proposition : « je soussigné Mr Le Breton promet de vendre à Mr Le Vasseur un terrain de 1300 M², situé sur la commune de La Vicomté sur Rance, cadastré N° 21N1. La présente promesse sera maintenue pendant une duré de deux mois à compter de ce jour ; Fait à La Vicomté sur Rance, le 9 octobre 2008, signé Mr Le Breton ».
Du fait que le prix ne soit pas mentionné ce ne peut être une promesse unilatérale de vente, ni une offre de vente, donc pour moi c'est une invitation à rentrer en pourparlers, mais peut on insérer un délai pour une invitation à rentrer en pourparlers ?
désolée de vous embêter mais ça me turlupine
Merci d'avance à ceux qui me répondront...
Bonne soirée
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Si vous avez 5 mn, est ce que vous pouvez aller à cette adresse : http://www.kawasaki.fr/ER-6n#yourgallery/Loulice
Et voter pour moi ? please, ça me permettrait de faire plaisir à mon copain...
Il s'est engagé à le faire ? je dirais qu'il s'est engagé unilatéralement, mais je n'en suis pas sure. Attends d'autres avis pour être confortée dans ta décision.
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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
Euh je tiens à préciser que ce n'est pas la totalité de mon cas pratique, j'ai juste un problème de qualification vis à vis de la proposition de vente...
Je pense que c'est une invitation à rentrer en pourparlers car même s'il y a ressemblance avec une promesse unilatérale de vente ou avec une policitation faite à personne déterminée avec délais il manque un élément essentiel : le prix, je veux juste savoir si les gens sont d'accord avec moi ou pas, parce que je bloque réellement, je ne demande en aucun cas que l'on me fasse mon devoir juste voir si je ne me trompe pas sur la base et ainsi que mon développement ne soit pas erroné... je n'ai pas trouvé de cas d'invitation à entrer en pourparlers faite avec délai, pour le coup je me demande si je me trompe pas c'est tout...
Je suis désolée qu'on ait pu penser que je demandais qu'on me fasse mon devoir, ça fait un moment que je m'interroge sur ce problème de qualification sans rien trouver de probant, je demande juste un petit coup de pouce pour pouvoir poursuivre mon raisonnement de manière individuelle...
merci encore à ceux qui répondront...
Bonne soirée
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Si vous avez 5 mn, est ce que vous pouvez aller à cette adresse : http://www.kawasaki.fr/ER-6n#yourgallery/Loulice
Et voter pour moi ? please, ça me permettrait de faire plaisir à mon copain...