Propriété de la chose et garde de la chose

Bonjour à nouveau, en plus de l'abus de fonctin, j'ai également une dissertation à rendre sur la propriété de la chose et la garde de la chose.
J'ai le sentiment de ne pas avoir assez de matière pour remplir mon devoir. Alors je me réfère à l'arrêt Franck dans lequel le vol de la voiture de Mr Franck par une tierce personne avait par la suite occasionné un accident mortel de la circulation. Mr Franck étant le propriétaire de la chose mais il y a eu transfert de la garde au voleur du véhicule en question, je suppose que c'est pour cela que l'on parle de garde la chose. Ainsi, je pense que le transfert de la garde doit certainement constituer un B du I ou du II mais j'ai du mal à bien comprendre le sujet.
Merci, par avance, pour vos conseils.

Bonjour,
Pas si évident que ça. On peut penser aux articles 1384 et 1385 dans lesquels on fait bien la distinction entre le propriétaire d'un bien et celui qui en a la garde même s'il n'en est pas le propriétaire et même si c'est sans l'accord dudit propriétaire, donc à la responsabilité civile du détenteur, ce qui débouche sur le cas d'un véhicule volé ou penser à la discussion sur le fait que "possession vaut titre", à savoir que quand on détient un objet (donc qu'on en a la garde), on est réputé en être le propriétaire, sauf preuve contraire.

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Hors Concours

Dans quel sens faudrait-il alors orienter la problématique?

Je recentre les messages ici, tu avais cliqué sur " nouveau sujet " au lieu de " répondre ".

Pour déterminer ta problématique, tout dépend de la formulation du sujet. Est-ce que c'est " la propriété de la chose et la garde de la chose " ?

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*Membre de la BIFF*

Mon sujet est celui-ci : "Propriété de la chose et garde de la chose"

Je confirme, l'arrêt Franck et le transfert de la garde doivent être mentionnés.

L'important c'est la problématique que tu vas donner pour orienter ton devoir, qui te permettra de comprendre le sujet : ces deux notions ( propriété et garde ) sont-elles des conditions cumulatives, alternatives, les modalités de mise en oeuvre, y en a-t-il une qui prévaut sur l'autre, une évolution historique au profit de l'une ou l'autre, quelles responsabilités sont en jeu, quels responsables aussi... La garde concerne également la structure et le comportement ( y a un arrêt sur le transfert de la garde de l'amiante si mes souvenirs sont bons qui était très intéressant ), la garde collective ou non d'une chose...

C'est un sujet pas très évident dans la façon de le traiter. Est-ce que tu as déjà pensé à un ou plusieurs axes de vision ?

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*Membre de la BIFF*

Je ne sais pas si ces deux axes répondent vraiment au sujet :
- la présomption de responsabilité du gardien du fait de sa chose,
- la théorie de la garde matérielle