Propriété du terrain=propriétaire des meubles?

Bonjour à toutes et à tous.

J'ai un petit soucis pour terminer mon cas pratique de droit civil (L1).

Claire a hérité d'un terrain.
Un occupant ne disposant d'aucun titre de propriété, occupe le terrain depuis, selon le village, le printemps 1977.
Sur ce terrain, le père de Claire avait laissé un meuble, que l'occupant sans titre prévoit de vendre en prétextant également que ce meuble lui appartient.

Problème de droit: L'occupant d'un terrain sans titre de propriété pour une durée supérieure à trente années est-il propriétaire des meubles situés sur ce terrain?

Puisqu'en fait de meubles, la possession vaut titre:

-si l'occupant a été reconnu propriétaire par le jeu de l'usucapion, est-il propriétaire des meubles situés sur ce terrain? (Ce qui me semble douteux sachant que ce sont deux biens différents soumis à deux règles différentes)

-si l'occupant n'a pas été reconnu propriétaire du terrain, peut-on qualifier la possession du bien comme un vol? [edit: je suis allé trop vite, j'ai la réponse à cette question: 2280+mauvaise foi]

Merci d'avance, et bonne fin d'après midi.

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N’attendre de l’État que deux choses : liberté, sécurité. Et bien voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième.
Frédéric Bastiat, Harmonies économiques

Vu que le délais habituel de prescription (30 ans) est écoulé et qu'effectivement "possession vaut titre", je dirais que le meuble appartient au "squatteur".

Mais j'suis pas super douée en droit civil

PS : "le droit n'est pas si vil", voilà un livre qui m'a bien fait rire

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Mmmh, je ne pense pas me tromper en affirmant que l'usucapion n'est pas valable en matière mobilière.

De plus, puisque la propriété ne s'éteint pas par non usage, et que l'action en revendication est toujours possible (cf un arrêt de la Ccass de 91), y'a bien une possibilité d'intenter une action. Sur quel motif, là est mon soucis.

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Frédéric Bastiat, Harmonies économiques

et 2279 ?

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Et en utilisant l'adage ''l'accessoire suit le principal", le meuble ne pourrait pas être rattaché à l'immeuble ?

Ca ne compte pas uniquement pour les immeubles ça ? (accession ? je sais plus le bon mot ^^ )

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Pour "l'accessoire suit le principal", il me semble que c'est pour les immeubles par destination, du moins comme je comprends l'adage, dont je n'ai aucun souvenir. Or en l'espèce, le meuble et l'immeuble ne peuvent être rattachés.

Pour 2279, certes, en fait de meubles la possession vaut titre, mais je sais pas pourquoi j'ai le sentiment qu'il existerait une autre règle.

L'intérêt du CP en question semble être de voir les différences entre la propriété et la possession. Donc il faut surement étudier le cas d'une personne possédant un bien sans être propriétaire, et en étant propriétaire.

Ou alors je me complique trop la vie comme d'habitude en civil, et que le possesseur du terrain en soit propriétaire ou non, cela ne change rien aux meubles situés sur ce terrain.

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Frédéric Bastiat, Harmonies économiques

Voui en fait ça me semble assez simple.

Si c'était un arbre qui avait poussé, il appartiendrait au terrain; comme un immeuble qui y serait construit.

Le meuble, non.

Bon, c'est à vérifier par les pros. Mais 2279 quoi

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Ok, tant pis j'aurais essayé :p En tout cas si tu pouvais nous mettre la réponse quand tu auras la correction ce serait chouette

Bonjour,
Pour moi aussi, le 2279 CCiv me paraît difficilement contournable, surtout avec un occupant sans droit ni titre depuis 1977.
Si, par contre, Claire avait pu exhiber un bail de location en meublé avec état des lieux à l'entrée mentionnant ce meuble, là ce serait différent...

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Hors Concours

Merci pour vos réponses. Visiblement je cherche un problème qui n'existe pas.

Je vous donnerais la réponse samedi après midi

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Frédéric Bastiat, Harmonies économiques