ptite question

Bjr,

Qu'est ce que cela signifie lorsque l'on dit qu'une partie (contractante) choisit librement son partenaire de gré à gré ou par appel d'offre?

Merci d'avance.

tu devrais poster ta question dans le topic droit administratif ^^

ce sont deux espèces différentes de marchés publics ( = contrats administratifs conclus en vue de la réalisation de travaux)

le marché de gré à gré s'appelle aujourd'hui " marché négocié " : c'est un marché public dans lequel l'autorité administrative engage sans formalisme aucun des pourparlers avec les cocontractants pressentis, entre lesquels elle choisi librement

l'appel d'offres c'est une procédure très règlementée, bien balisée (contrairement au marché de gré à gré) de passation de marché public, dans laquelle l'autorité administrative sollicite les candidats entre lesquels elle choisira selon un certain nombre de paramètres (pas forcément le moins cher)

source: Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Merci bien PetitOursTriste

Je rajoute mon grain de sel mais les marchés publics ce n'est pas seulement pour les travaux, il peut aussi s'agir de fournitures ou de service.

Bonjour,
Et, pour simplifier, "de gré à gré" est la méthode usuellement pratiquée dans le secteur privé, qui n'a pas les mêmes contraintes que le secteur public.

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