Publicité des arrêtés préfectoraux

Bonjour,

Suite à un souci que j'ai eu hier (que je détaillerai si vous voulez plus de détails), je voulais savoir dans quelle mesure une interdiction prévue par un arrêté préfectoral devait être affichée sur le lieu qu'elle concerne, ou bien ce texte mis à disposition du public sur ce même lieu (le lieu concerné recevant de façon massive du public, susceptible d'être affecté par cette interdiction).

J'ai fait toutes les recherches possibles et imaginables sur le Web à ce sujet, sans succès.

En espérant avoir été clair,

Merci d'avance,

T.B.

Bonjour,
A question globale, réponse globale.
A ma connaissance, aucune obligation légale, surtout s'il s'agit du texte de l'arrêté proprement dit. Il suffit que la signalisation correspondante soit conforme. Dans certains cas, la référence à l'arrêté doit être rappelée par une petite pancarte sous le panneau (exemple : panneaux d'enlèvements en fourrière, de mémoire).
A ma connaissance, dans ce domaine, seuls les panneaux apposés temporairement pour travaux doivent faire l'objet de l'affichage du texte de l'arrêté municipal.
A ma connaissance aussi, toute la signalisation routière qui ne dépend pas d'une commune, fait l'objet d'arrêtés préfectoraux pour être légale.

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Je vais détailler un peu quand même alors .

A la Foire du Trône, les animaux (chiens) sont interdits pour les visiteurs. Or, la documentation commerciale ne le précise nulle part (mais bon elle n'a pas vocation à être exhaustive, à la rigueur).
Le problème est que, sur place, aucune signalisation n'indique cette interdiction. Seuls des employés d'une société de gardiennage privée et quelques agents de police sont chargés de la faire respecter, et ont été incapables de produire l'arrêté préfectoral l'indiquant. En clair, il faut les croire sur parole, ou s'exposer au risque d'une verbalisation !
Donc je pense que tout cela n'est pas très légal, et qu'au moins un panneau devrait signaler l'interdiction (ou, au pire, que le responsable sur place soit en possession de l'arrêté !).

Qu'en pensez-vous ?
J'ai par ailleurs cherché l'arrêté en question, en vain. Je ne trouve, sur le site de la Préfecture de Police de Paris, que les arrêtés pour les Foires des années précédentes...

T.B.

Bonjour,

En effet sans contredire Camille qui a tout à fait raison.
Ici même s'il n'y a pas d'affichage toute personne se prévalant d'un arrêté prefectoral doit pouvoir le présenter. C'est pour cela que les arrêtés prévenant d'un enlèvement fourrière sont présents sur les lieux sinon cela peut être un motif de contestation du PV.

Quant aux personnes de la société de gardiennage il n'ont aucune autorité sur vous. Ils ne sont pas habilités à verbaliser les contrevenants au règlement.

Bon courage

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Bonjour,
A mon humble avis, que le texte lui-même ne soit pas affiché quelque part ou que les agents ne l'aient pas forcément en poche est une chose, mais la signalisation règlementaire correspondante doit impérativement être en place aux entrées. Sinon, selon moi, l'arrêté n'a aucune valeur.
Si la Foire du Trône est du ressort de Paris (ce qui est le cas, selon moi), c'est le Préfet de police de Paris qui en a la charge.

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