QPC en attente en matière pénale

Bonsoir,
J'ai une QPC en attente à étudier en pénal.
Je voulais avoir votre avis sur la solution que le Conseil constitutionnel peut donner.
Le numéro de la QPC est le 2016-601.
La question posée était la suivante: L'article 22 de l’ordonnance du 2 février 1945 et la portée que lui confère la jurisprudence en matière d’exécution provisoire d’une condamnation à une peine d’emprisonnement ferme est il conforme au principe d’égalité devant la loi et au principe d’atténuation de la responsabilité des mineurs.


Vous remerciant