Bonjour,
J'ai un cas pratique à faire en droit des affaires.
Dans ma première question, on me demande de qualifier les personnes donc je suppose qu'il faut dire si elles agissent à titre civil ou commercial et la nature de leurs professions et après on me demande la nature de leurs activités: je ne comprend pas bien la différence entre ces deux qualifications.
Merci d'avance
Bonjour,
A mon avis, lorsqu'on vous demande de qualifier les personnes, il s'agit de découvrir leurs qualités : associés, gérants, actionnaires, obligataires, directeurs généraux, directeur généraux délégués, administrateurs, membres du conseil de surveillance, salariés, conjoint collaborateur...
La nature de leurs activités étant à qualifier au regard des compétences conférées par cette qualité (finalement à quel titre agissent-t-ils lorsqu'ils font tel acte ? Quelles sont les conséquences ?).
Et éventuellement une fois cela fait, faire le distinguo si il est nécessaire entre activité civile et commerciale (même si il sera déjà fait en nommant la société et la nature de la société entraînant de facto limitation des personnes pouvant la composer).
Merci pour ces informations.
J'avais du mal à comprendre puisque ils nous donnent déjà la qualité des personnes : dirigeant et conjoint associé.
Je comprend pas trop à quoi correspond cette question du coup.
Il faut peut être en ce cas vérifier que la qualification de ces personnes est justifiée dans l'espèce qui vous est présentée.