Qualification des faits - commentaire d'arrêt

Bonjour,

J'ai un petit doute quant à la méthode pour la qualification des faits dans le commentaire d'arrêt : faut-il employer le terme "M.X" ou doit-on le qualifier juridiquement dès le rappel des faits ?

En l'espèce, dans l'arrêt qui m'intéresse, il s'agit d'un salarié (arrêt en droit du travail) : le prof nous avait dit qu'il fallait abandonner rapidement la dénomination "M.X" etc pour une dénomination juridique : "le salarié".

Mais dois-je "dépersonnaliser" dès le rappel des faits ? Ou bien puis-je employer le terme "M.X" dans les faits, et l'abandonner ensuite au profit d'une qualification juridique dans la suite de la fiche d'arrêt/commentaire d'arrêt ?

Je sais bien que dans la suite, il faut se contenter d'une qualification juridique, c'est même essentiel, mais j'ai un doute sur la qualification à adopter dans les faits ?


La logique voudrait que j'emploie "M.X" puisque nous sommes dans un rappel factuel, tout en qualifiant juridiquement ces mêmes faits. Ai-je juste ?

Merci à vous.

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"Mieux vaut gros pet qui résonne, que petit pet qui empoisonne." Art. L1233-6 du Code du savoir vivre.

Bonjour,

en rédigeant un commentaire il y a quelques semaines je me suis posé la même question ...

déjà je me suis dit que le rappel des faits doit être très très succinct. Il ne faut surtout pas tout rappeler, tout décrire, mais tout de suite isoler les faits importants, ce qui se fait en une phrase, deux maximum).

Donc dans ce rappel des faits on ne le nomme qu'une ou deux fois, et je préfère dire "l'homme" ou "un homme" "une personne" "laquelle personne" plutôt que "Mr X" , je trouve ça plus clair et déjà on commence à prendre du recul -

par la suite soit je le qualifie soit j'y fait référence simplement, mais je n'utilise jamais "Mr X" que je trouve peu élégant et pas forcément toujours clair ...

D'ailleurs dans les notes et commentaires qu'on trouve dans les GAJA GAJC et autre on ne lit JAMAIS "mr X" maintenant que j'y pense ...



mais ce n'est que mon avis ... si d'autres veulent partager sur ce point ils sont les bienvenus !

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Merci de ta réponse, "un homme", "une personne" c'est un peu vague je trouve, je doute un peu de la pertinence d'une telle qualification pour le coup. Je pense que qualifier juridiquement "la personne" (en l'espèce, un salarié) serait plus pertinent dans le cadre du rappel des faits.

Ensuite, dans la procédure et ce qui suit, on s'en tient à la qualification juridique et on n'évoque plus jamais M.X me semble t-il non ?

Mais c'est vrai que j'ai un doute pour le rappel des faits : logiquement, on dit "M.X", "les consorts Y", "les époux Z", puis on les qualifie juridiquement (acquéreurs, employeurs, salariés, etc etc) et ensuite on s'en tient à la qualification.

C'est un point de détail, mais j'aime bien que mes travaux soient méticuleux dans la méthodologie et l'analyse. Donc ça me stresse cette histoire de M.X lol.

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Bonjour,
Je suis d'accord. Ce qui compte, ce sont les relations juridiques entre les uns et les autres.
Donc ça me stresse cette histoire de M.X
Inutile... Rédigez toujours vos commentaires dans l'idée que, relus quelques temps plus tard et en diagonale après l'avoir oublié, le cas décrit reste clair et limpide sans avoir à vous reposer les mêmes questions que la première fois.

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Hors Concours

Le but d'une fiche d'arrêt est de résumer le cheminement qui a donné lieu à l'arrêt de la Cour de cassation.

Le maître-mot est "concision" : tu dois utiliser les bons termes pour désigner les bonnes personnes (salarié, créancier, débiteur, etc).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.