Qualification juridique en rapport avec le droit de la concurrence

Bonjour, j'ai une qualification juridique à faire. Le sujet est le suivant:

"Ce concurrent Akié a décidé de créer une filiale de vente en ligne à travers la marque : e-ke@."

Et la question à laquelle il faut répondre est la suivante:

"Appréciez la licéité de la création de la filiale « e-ké@ » par l’entreprise « Akié » au regard du droit de la propriété intellectuelle."



Voici ma réflexion sur le travail à faire:

Qualification juridique des faits: "Un commerçant crée une deuxième structure juridique pour vendre en ligne en utilisant un nom de marque intitulé « e-ke@«.

Problématique juridique: Un commerçant est-il autorisé à vendre en ligne en utilisant une marque? -> Oui, si il dépose la marque.

Le début de ma qualification juridique d'après moi semble bien parti, mais au vu de la problématique juridique que je trouve il y a une erreur sur la fin de ma qualification juridique et cela ne semble pas la bonne question juridique à trouver au vu de l'objectif de la question du devoir. N'ayant pas eu de cas pratique spécifique à ce cas là, je bloque. Je me suis demandé si il est autorisé dans la qualification juridique des faits de qualifier implicitement les faits "marque intitulé e-kea@" "Ikéa"... et si c'est la bonne méthode? Dois-je également préciser l'acte interdit par la propriété intellectuelle dans la problématique juridique ou dois-je rester large en écrivant juste "est-ce une pratique légale?"... ?

Merci de votre aide. Dernière modification : 03/03/2023 - par Isidore Beautrelet

Un petit coup de main serait le bienvenue merci.

Bonjour,

Il serait bien que vous nous exposiez ce que vous avez rédigé exactement pour que l'on puisse vous aider. En suivant le syllogisme, régle générale, régle appliquée à l'espèce, conclusion....

Joaquin

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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Bonjour, merci de votre réponse. Néanmoins, il semblerait que vous ayez écrit un message standard sans lire plus le message. En effet, je vous ai fait part de ce que j'ai rédigé moi-même comme c'est écrit plus haut:

"Voici ma réflexion sur le travail à faire:"