Qualifier une escroquerie

Bonjour à tous !

Je me trouve confronté à un cas pratique relatif à l'application de la loi pénale dans l'espace.

Pour faire court, je dois examiner l'infraction d'escroquerie de l’article 313-1 Cp. Sauf que je ne parviens pas à distinguer l'élément matériel de l'infraction. Le prof nous a dit en cours que la remise de la chose ne constituait pas l'élément matériel, mais un "préalable" (qui tombe sous le coup de la loi pénale française s'il est réalisé en France, et c'est bien ce qui m'embête). Mais il me semble que l'escroquerie est matériellement complèxe. J'ai bien compris que la première "composante" de l'élément matériel est l'éxistence de manoeuvres, mais quel est le second fait qui vient complèter l'élément matériel ? C'est là dessus que je sèche, parce que l'obtention illicite de la chose convoitée n'est pas vraiment mentionnée dans le texte.

Si quelqu'un pouvait m'éclairer, ce serait sympa.
Merci d'avance.

Dans l'escroquerie il y a plusieurs éléments matériels;
D'une part, soit l'usage d'un faux nom ou fausse qualité; Soit l'abus d'une qualité vraie; Soit l'emploi de manoeuvres frauduleuses.
Ceci dans le but de provoquer la remise de la chose.
L'élément matériel c'est donc l'acte de tromperie permettant la remise de la chose.

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CPI - ENM

Ah. Donc ce n'est pas une infraction matériellement complexe ?

Et bien si !

Les 2 éléments matériels sont d'une part les manoeuvres frauduleuses et d'autre part la remise de la chose !

Désolé mon message précédant n'était pas clair mais je suis malade comme un chien ! Mdr Je n'ai plus l'esprit très clairvoyant.

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CPI - ENM

Ha d'accord !

Il me semblait avoir lu dans mon cours que la remise d'une chose était un préalable et non une partie de l'élément matériel dans l'escroquerie, mais en fait c'est dans l'abus de confiance. Merci pour le renseignement !

Bonjour

le 15 octobre 2014 en sortant de mon stationnement en reculant j'ai rayé l'aile d'une voiture qui se trouvé en stationnement derrière moi pour éviter un constat j'ai proposer a la conductrice de se rendre a la carrosserie d'un ami pour faire réparé son véhicule et a mes frais dans un 1er temps elle a refusé voulant faire un constat moi n'étant pas assuré elle a accepté de se rendre au garage une fois arriver j'explique au garagiste que je connais très bien se qu'ils s'est passé et a vues les dégâts et avait estimé les réparation entre 700 et 800 euros j'ai demander de faire un devis pour effectuer les travaux le garage a demander la carte grise du véhicule et la conductrice a refuser de donner la carte grise et elle voulait que l'on se rende a la gendarmerie qui se trouve juste en face du garage se qu'on na fait et j'ai donc expliqué les faits au gendarmes ils mon entendu par déposition et ils n'ont pas fait de constat et on laisser partir la conductrice le gendarme qui ma entendu ma alors dit qu' ils me tiendrait au courant des suites donner par le procureur se qu'ils a fait par un 2eme rdv donner en ville depuis son véhicule de gendarme je me suis présenter et il ma informer que le procureur avait dit que je devais assuré le véhicule faire le CT et mettre a jour la carte grise sachant que le véhicule je l'avait emprunter (hélas! pour dépanner un ami tomber en panne) la conductrice allait fournir un devis et que je devrait régler le montant fin janvier 2015 se quelle a fait et a ma grande surprise le montant s'élève a 1616.00 euros sois le double estimer par le garage au jour des fait plusieurs travaux était rajouté se dimanche 14 décembre 2014 j'avait rdv avec le gendarme et ils ma informé que le procureur avait raccourcis le termes de l'échéance et que je devait régler avant le 15 janvier 2015 et que je devait régler cette somme a lui même et en main propre et qu'ils m'étais interdit de prendre contact avec le garage qui a fait les réparations est ce bien légal se qu'ils font et tout sa sans jugement ni comparution ni même un courrier du procureur le gendarme a même refuser de me donner copie de ma déposition et les gendarmes n'ont même pas prit la peine de vérifier auprès du garage qui avait estimer les travaux entre 700 et 800 euros au jour des faits et malgré mes relances . j'ai besoin d'aide SVP!!!