que pensez vous de l'interruption de la prescription ?

Bonsoir, j'aimerais avoir votre avis concernant l'interruption de la prescription de l'action publique ( en procédure pénale donc), pensez vous qu'il s'agit d'un outil de politique criminelle ou pas du tout ?

Il s'agit d'une facultée pour palier à l'inertie de l'action publique. Elle est donc criticable du point de l'avocat (de la défense) mais nécessaire pour l'opinion. Alors oui c'est peut être un élément de politique criminelle mais ma foi, c'est pas gravissime. Imagine que Emile Louis aurait pu s'en sortir sans problème sans les reports de prescription.

Oui je suis d'accord avec tonn point de vue. Cependant, je bataille pour trouver un plan équilibré afin de répondre au mieux au sujet.... je ne trouve que des aspects positifs à développer dans mon devoir... qqun aurait -il des arguments négatifs à me soumettre quand à l'interruption de la prescription de l'action publique ?

Dans ce cas, j'aurais dis que ça met à mal les droits de la défense et que c'est un instrument de la lenteur de la justice, contraire à l'impératif de bonne administration.

je ne comprends pas bien en quoi l'interruption de la prescription est un instrument contraire à l'impératif de bonne administration ?
Je bataille toujours sur mon plan...

Un des grand principes du droit est le droit d'être jugé dans un délai relativement bref (ou du moins le plus cour possible). J'avais de lla jurisprudence sur le sujet, mais je ne la trouve plus.

d'accord... donc on peut dire que l'interruption de la prescription ne répond pas aux exigences de la justice c ça ?
D'autre part , les droits de la défense sont aussi menés à mal n'est-ce pas ?

Je sais que le délai de prescription était dépassé pour E.Louis KikixXam. Le parquet a du aller chercher des actes d'instruction pour le moins hasardeux. Dans ce cas, je crois que la plainte des familles n'est pas le plus important puisque c'est l'ordre public qui est en jeu.
J'ai dis que la suspenition de la prescription mettait à mal les droits de la défense par ce que l'acquisition du délai de prescription est un moyen de consolider des situations juridiques. Si tu retire son utilité au droit pénal, c'est comme supprimer le pardon dans la charité chrétienne. Le mis en cause perd un moyen de sauver sa peau.

Je crois que pour Emile Louis, la prescription a été contournée car il a été poursuivi pour enlevement. L'enlevement étant une infraction continue qui ne prend fin que lorsque que l'on a retrouvé les victimes - pas de prescription.

Exact, c'est cette mysterieuse lettre qui a finalement été "utilisé" par la cour de cassation. Mais la cour d'appel avait retenu la sequestration, ce qui suppose neammoins que les personnes soit présumées vivantes.....

http://www.lnc.nc/webpress4/Articles/20 ... A12868.asp
http://www.fredigroup.org/site/news/Que ... crimes.htm