quel fondement juridique?

Bonsoir, je n'arrive pas à trouver le fondement juridique de l'obligation pour le salarié d'informer son employeur de son absence pour maladie et de lui adresser un justificatif d'arret de travail délivré par son médecin traitant et pour la prolongation de son arret maladie.

L'absence de justification de son arret maladie ou de sa prolongation peut alors constituer une faute grave et l'employeur peut le licencier.

Est-ce que cette obligation se trouve dans le Code du travail et si oui quel est l'article qui le dit ou bien est-ce une solution jurisprudentielle et alors quel en est l'arret de principe?

Si vous trouvez, merci de me le faire savoir!

Bonjour,

Il est normal de ne rien trouver dans le code du travail. Les dispositions concernant les arrêts maladie se trouve dans le code de la sécurité social.

Vous devez informer votre employeur en lui délivrant un certificat médical dans les 48 heures (art R321-2 du code de la sécurité sociale)

Bon courage

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Bonjour,
Oui, pas toujours facile de s'y retrouver dans le dédale des codes, mais ça s'explique très bien parce que la maladie ne fait pas partie intégrante du contrat de travail. C'est une "péripétie" externe au contrat de travail mais qui y a des répercussions (hors, maladies professionnelles, bien sûr). La maladie suspend le contrat de travail, en fait.

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