Bonjour
J'ai une amie qui aurait besoin d'aide pour un pb qui se rapporte, je crois, au droit de consommation. Le problème est que l'article à été acheté à l'étranger (Angleterre). Je vous expose la situation :
vu que l'achat a eu lieu en Angleterre, s'applique ici le droit Anglais
il faut donc faire appel à quelqu'un qui connaisse le droit anglais
j'imagine toutefois que s'il est établi l'existence d'un défaut sur les chaussures, le droit anglais estime le commerçant responsable
mais à présent, sans chaussures, comment prouver le défaut ... peut être par une reconnaissnce implicite dans les échanges de mails ?
si la responsabilité du commerçant est avérée (et que le droit anglais sanctionne bien), il faut donc saisir un avocat ou tout organisme habilité à défendre les consommateurs ... mais en angleterre !
ou alors faire appel en france à un avocat (spécialisé en droit international) ou tout organisme habilité à défendre les consommateurs qui se chargera ensuite de se rapprocher lui-même d'un confrère en angleterre pour faire toutes démarches utiles auprès du commerçant
mais cela implique ... des honoraires ... et fort probablement bien plus élevés que 150 euros ... est-ce que cela vaut le coup ?
ou peut être alors revenir sur place, avec un copain super balaise
Coucou
En fait, plus besoin de trop réfléchir sur le droit anglais des achats et ventes, puisque la boutique avait déjà reconnu le défaut et avait déjà renvoyé les chaussures (jamais arrivées, certes).
Le problème à présent c'est que la cliente, après avoir eu quelques échanges énervés avec le magasin, n'a ni ses chaussures, ni son argent, et qu'en plus le commerçant refuse de lui répondre.
Je pense que les associations de consommateurs françaises ont très certainement des liens avec les associations anglaises (commerce mondialisé exige, qui plus est en Europe ... bien que les Anglais n'appliquent pas l'Euro, le reste de la théorie sur le libre échange reste valable).
Bref : si la cliente a conservé un dossier bien ficelé avec les copies de tous ses échanges, elle peut, je pense, contacter une association qui lui donnerait un petit coup de pouce.
Ceci dit, le temps étant passé, l'eau a coulé sous les ponds : pourquoi ne pas recontacter le magasin dans un courrier bien factuel, objectif et poli; exposant au directeur du magasin (ou, pourquoi pas, le cas échéant, de la chaîne du magasin) les faits et en demandant un "geste commercial" : soit l'envoi des chaussures ou leur remboursement ?
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Où ça, des solutions de Poussinou ?
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
C'est simplement que Poussinou n'a pas participé à ce topic
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)