Quelle définition de la cause en procédure civile ?

Bonjour a tous ,

quelle définition vous semble la plus proche de ce qu'est "la cause" dans une instance en procédure civile ?

il semblerait que ce ne soit pas si clair !

Merci de vos essais et lumières.

La cause de la demande est un acte ou un fait servant de fondement au droit réclamé et juridiquement qualifié.
Pour M. Glasson et Tessier ce sont des circonstances de faits invoquées par un plaideur, en vue d'établir un droit subjectif, sur lequel se traduit juridiquement la prétention soumise au juge. Cela renvoit donc aux faits concluants.


Edit de Mathou : j'ai édité les noms et supprimé ton deuxième message, comme ça c'est tout beau:wink:[/color]

trois définitions peuvent en être données :

1° la cause est la règle de droit qui sert de fondement à la demande ;
2° la cause est l'ensemble des faits juridiquement qualifiés ;
3° la cause est l'ensemble des faits allégués à l'appui de la prétention, indépendamment de la règle de droit invoquée et de la qualification juridique.

c'est particulièrement abscond ! un éclairage sera le bienvenu !

Merci mathou c'est claire que c'est beaucoup mieux