Quelle juridiction? Litige entre un Particulier et uncommercant

Bonjour je suis actuellement en formation à distance en droit du travail et j'ai un exercice à faire . Je bute sur une question il s'agit d'un particulier qui a acheté un téléviseur il a fait une avance de 2300 € au magasin il reste 3000 € à payer en plusieurs fois il se fait livrer le téléviseur et le téléviseur ne fonctionne pas il décide de porter son affaire devant une juridiction mais laquelle ? moi je pense que c'est au tribunal d'instance puisque il a avancé 2300 € et qu'il compte demander 1500 € de dommages et intérêts ( valeur moins de 4000€) mais je doute est-ce qu'il ne faudrait pas qu'il porte son affaire devant le tribunal de commerce puisqu'il a acheté son téléviseur auprès d'un commerçant et que dans le contrat de vente il y a une clause qui précise que #les litiges relatifs à la vente seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris# Dernière modification : 16/08/2020 - par Bibi

Bonjour

Je commencerai par une petite précision : depuis 2020, les TGI et les tribunaux d'instances ont fusionnés pour donner naissance aux tribunaux judiciaires.

Ensuite, nous sommes face à un acte mixte puisque le vendeur est un commerçant alors que l'acheteur est un particulier. En cas conflit, ce derniers dispose d'une option de juridiction entre le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce. Dans les deux cas, il pourra saisir le juridiction du lieu de livraison du téléviseur. La clause qui impose la compétence du tribunal de commerce de Paris est abusive et doit être réputé non écrite (R.132-2 10° Code de la consommation)

Vous pouvez préciser que le demandeur bénéficiera de la liberté de la preuve (article L.110-3 du Code de commerce).



Il s'agit d'un résumé. A vous de détailler, en expliquant pourquoi le vendeur peut être qualifié de commerçant, les règles en matière compétence matérielle et territoriale ... ...

N'hésitez pas à nous soumettre votre travail rédigé pour que l'on puisse donner notre avis.

. Dernière modification : 16/08/2020 - par Isidore Beautrelet

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Merci Isidore infiniment pour vos précieux conseil. Auriez vous un email qu'on puisse échanger je ne fréquente pas souvent les forum. Je pourrais vous envoyer l'exercice plus ma copie vous me diriez ce que vous en pensez. Mes cours sont a distance et très virtuels a mon goutet il me manque cet échange qu'on peut avoir entre étudiants d une même classe!

Le but de notre forum est justement d'échanger en direct sur les cours et exercices. Il se peut que d'autres membres interviennent sur votre pour donner leur avis. Il est alors mieux d’échanger directement sur le forum plutôt que par mail

D'ailleurs comme le précise notre charte


-Les échanges doivent se faire sur le forum, aussi bien pour le demandeur que pour le contributeur, ceci afin d'enrichir la connaissance de la communauté juristudiant.
Vous-même, vous êtes bien content de pouvoir lire des échanges sur un thème qui vous intéresse.
Les échanges par MP doivent concerner uniquement les messages à caractère personnel.




Pour ce qui de votre travail dites-moi simplement comment vous comptez dérouler votre raisonnement juridique.

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