Quelqu'un aurait-il un modèle de contrat de vente de voiture

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'un modèle de contrat de vente de voiture (français).

Si l'un d'entre vous pouvait me venir en aide.

Vous en remerciant par avance,

Régis

vente de voiture ?

Ben c'est une vente de meubles classiques nonobstant la particularité de l'immatriculation. Donc après y'a aucune particularité dans le contrat, à part que je pense qu'il faut bien penser à bétonner une clause relative à la garantie pour éviter les litiges et insérer une clause de réserve de propriété si la vente est réalisée moyennant un paiement différé ou échelonné du prix. Sinon c'est un contrat de vente de meuble classique...

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

En demandant un chèque certifié, et en apportant un certificat de non gage. Sinon pas de forme spéciale à observer, mettre les noms des parties avec leurs qualités au contrat, la date. Faire le contrat en double exemplaire. Et voilà.

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[size=167:2svoglxv]Site officiel Xbox 360[/size:2svoglxv][/url:2svoglxv][/color]

Voiture neuve ou d'occasion

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http://avocatprepa.forumactif.com/

vente d'une voiture d'occasion de particulier à particulier :

[url:1rkbvmlt]http://www.dossierfamilial.com/html/onepap_27_44.html[/url:1rkbvmlt]

[url:1rkbvmlt]http://www.auto-evasion.com/services/contrat-vente-auto-occasion.php[/url:1rkbvmlt]

quelques indications sur les conditions générales de vente et du contrat de vente d'une voiture neuve :

[url:1rkbvmlt]http://www.motoservices.com/auto/achat_auto/acheter_voiture_neuve.htm[/url:1rkbvmlt]

ce qu'il faut savoir sur l'achat ou la vente d'un véhicule :

[url:1rkbvmlt]http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N534.html[/url:1rkbvmlt]

[url:1rkbvmlt]http://www.automobilistes.com/question.php?id_menu=14[/url:1rkbvmlt]

En plus des documents de police tu fais un document , un sous seing privé de vente dans lequel tu indique

que l'acquéreur a essayé,examiné la voiture, par lui même assisté par toute personne compétente de son choix et qu'après cet essai il acquiert en toute connaissance de cause et rénonce à se prévaloir de l'art 1641 et 1604 du C.C.

et n'oublie pas dès que tu as les "documents administratifs "de la vente de faire une L.R - A.R à la préfecture - ou tu es immatriculé - pour les informé de la vente

j'ajouterai qu'une fois la vente conclue il te faut rayer la carte grise et ecrire dessus vendu

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

VOus êtes tous des Dieux du Droit !!!

Bravo. Je suis soufflé.

Régis

ajouter sur la carte grise rayée " vendue en l'état". deux précautions valent mieux qu'une.

ET n oublie pas d'envoer pare LR AR à la préfecture la déclaration de vente, car si l'acheteur ne fais pas la demande de changement de carte grise c'est toi qui es le redevaBle de tous les P.V.

je suis désolé,mais je ne partage pas ma divinité,donc je l'abandonne aux autres

je me contente de la sainteté : n'oublie pas le tronc en dessous