- un tiers ?
- un usager ?
Coucou, ma chargée nous a dit de trouver ces définitions dans un dictionnaire de droit administratif je vous avoue que je n'en possède pas et la BU non plus, elle nous a dit qu'on devait absolument savoir définir et distinguer les usagers des tiers dans le cadre de la responsabilité sans faute (elle n'avait pas les définitions sur elle :s)
Merciii
Usager du service public: Personne qui utilise un service public.
Tiers: Personne étrangère à un acte, à un fait juridique.
Merci pour les définitions mais j'ai malgré tout du mal à employer ces notions :
par exemple un piéton qui marche dans la rue c'est un tiers ou un usager du service public ?
J'ai eut comme définition dans le cour :
- l’usager = automobiliste, piéton, usager d’un ouvrage public…
- tiers = le voisin d’un entrepôt de matériel pub, d’un bâtiment, une pers électrocutée par des câbles qui surplombent l’endroit où ils se trouvent ; rupture d’un barrage…
Pourtant une personne victime de la rupture d'un barrage ou une personne victime de l'affaissement de la chaussée sur laquelle elle marche me semble être la même chose ?
La distinction se fait sur le point de savoir si la personne tire profit du bien ou non.
Pour ton barrage, si la personne n'en avait aucune utilité, elle sera considérée comme tiers à l'ouvrage.
Bonjour,
Et pour préciser...
Ce sont deux notions totalement différentes.
Un usager est celui qui use, qui utilise, donc qui profite d'un bien public.
Un tiers se définit par rapport à quelqu'un ou quelque chose, avec une notion de relation.
Un piéton qui déambule sur un trottoir est un usager.
Il assiste à un accident entre deux voitures. En tant que témoin, c'est un tiers par rapport à l'action qui lie les deux conducteurs.
S'il est lui-même bousculé par une voiture, aux yeux de l'assureur du conducteur, il sera un "tiers identifié" en tant que victime de son assuré.
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