Bonjour à tous.
Je suis en train d'apprendre mon cours de droit commercial fondamental L3 Droit à Perpignan.
La notion de "clause compromissoire" permet au professeur d'illustrer la distinction entre les droit civil et le droit commercial au niveau du litige (à côté de la compétence de principe des tribunaux de commerce ou des clauses attributives de compétence géographique).
En fouillant sur internet, je trouve qu'une clause compromissoire est une convention d'arbitrage spécifique aux futurs litiges et que cette clause n'est valable qu'en droit commercial, c'est à dire dans le cadre d'un acte juridique de nature commerciale (une convention d'arbitrage portant sur un litige en cours est, par opposition, un compromis). Les 2 termes (compromissoire et compromis) viennent du verbe compromettre qui signifie : "conclure une convention d'arbitrage". Une loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques a modifié l'art. 2061 du Code civil ; les articles 2059 à 2061 du Code civil forment le titre XVI du livre V° concernant les différentes manières dont on acquiert la propriété.
PREMIERE QUESTION : en quoi une convention d'arbitrage permet-elle d'acquérir la propriété ?
SECONDE QUESTION : quelle est le fondement de la validité des clauses compromissoires en droit commercial (alors qu'elles sont nulles en droit commun ?)
Merci par avance.