bonjour, j’ai eu cette question : quels sont les caractéristiques du code civil ? et je n’arrive pas à y répondre.
merci de votre aide !
Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé
en bref
https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/lhistoire-du-senat/dossiers-dhistoire/bicentenaire-du-code-civil/code-civil-6.html
en long
https://www.napoleon.org/enseignants/documents/le-code-civil-21-mars-1804-naissance-principes-et-posterite/
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Assistante Ressources Humaines
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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html