Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Hello,
j'ai 2 questions pour vous car là j'ai vraiment un trou de memoire.
Lorsque un possesseur d'un objet volé est de bonne foi, le veritable propriétaire peutrevendiquer son bien durant combien de temps?
et dans quel cas n'y a t il pas d'anéantissement retroactif d'un acte?
merci de votre aide
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés